Le budget de la Communauté de communes, pour l’année 2022, a été voté en Conseil communautaire le 28 mars dernier. Tout en faisant preuve de prudence et de rigueur, les élus ont réaffirmé leur volonté de renforcer l’attractivité du territoire.
Comment se prépare le budget ?
Le budget de la collectivité est un travail de co-construction qui s’établit en plusieurs étapes
- Un débat d’orientation budgétaire, en fin d’année, définit les premiers axes du budget et les principaux investissements.
- Au début de l’année, les commissions thématiques, sous la responsabilité des vice-présidents, débattent et affinent leurs projets.
- Les propositions des commissions sont discutées en bureau communautaire.
- Le Conseil communautaire, qui a préalablement approuvé les comptes administratifs de l’exercice précédent, débat des projets, des choix financiers et vote le budget.
« Notre premier rôle est de maîtriser les dépenses », affirme Dominique Amiard, conseiller communautaire délégué aux finances.
Maîtriser les dépenses et donner la priorité au développement économique
D’une année à l’autre, la majorité des dépenses sont obligatoirement renouvelées afin de garantir la continuité des services et le bon fonctionnement des équipements. Pour cet exercice 2022, les élus ont, une nouvelle fois, fait le choix de maintenir les postes existant (personnel, entretien, assurances…), en veillant à limiter toute augmentation budgétaire. Ils ont cependant dû tenir compte des tendances inflationnistes, en prévoyant une majoration des dépenses d’énergie.
En matière d’investissement, la Communauté de communes a, d’une part intégré l’achèvement d’opérations déjà engagées (principalement les constructions de la Maison du Tourisme et de la ressourcerie, ainsi que la fin du déploiement de la fibre optique) et d’autre part positionné de nouvelles opérations :
- la réhabilitation du gymnase Joël Le Theule (les travaux devraient s’étaler sur deux années pour ne pas entraver les activités des associations) ;
- L’aménagement d’un nouveau bâtiment d’accueil pour les entreprises, appelé Inter & Co, à Sillé-le-Guillaume ;
- La création d’une nouvelle zone d’activités économiques à Sillé-le-Guillaume.
« Aujourd’hui, la priorité de la 4CPS, comme nous l’avons écrit dans notre projet de territoire, est de renforcer l’attractivité de la Communauté de communes, notamment en facilitant l’installation et le développement d’entreprises », rappelle Valérie Radou, la présidente de la 4CPS, ajoutant que l’extension de la zone d’activités intercommunale de Conlie devrait être engagée en 2023.
Une grande vigilance sur les recettes
Comme le rappelle Dominique Amiard, la Communauté de communes reçoit 4 types de recettes :
- Les dotations de l’Etat calculées selon des paramètres techniques souvent complexes et pour lesquels les élus se doivent d’être très vigilants ;
- La fiscalité locale : taxes foncières, cotisation foncière des entreprises… ;
- Les paiements acquittées par les habitants lorsqu’ils utilisent des services communautaires (ces montants couvrent, en moyenne, entre 25 et 30% des frais engagés par la 4CPS pour faire fonctionner ces services) ;
- Les subventions attribuées pour les investissements par l’Etat, l’Union Européenne, les collectivités territoriales et les organismes publics. Pour les élus et techniciens de la 4CPS, la recherche de subventions est essentielle car elle permet de financer jusqu’à 80% certains projets.
« Le vote de ce budget 2022 a démontré que nous avions retrouvé une bonne capacité d’autofinancement. Mais, nous devons rester prudents, car la situation nationale et internationale génère de nombreuses incertitudes sur la hausse des coûts d’équipements et de matières premières, sur l’évolution des dotations de l’Etat…, affirme Valérie Radou. C’est pourquoi nos investissements et nos choix budgétaires sont dictés par notre volonté de renforcer l’attractivité économique du territoire, comme nous l’avons inscrit dans notre projet politique. Cet objectif implique à la fois le maintien de la qualité des services proposés à la population et l’aménagement de nouvelles infrastructures pour les entreprises. Pour atteindre ce but, nous allons nous appuyer sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en phase d’élaboration, ainsi que sur le Plan Intercommunal de Développement Économique que nous venons de signer avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Le Mans-Sarthe. »
Le fonds de péréquation
Parmi les dotations attribuées par l’Etat, le fonds de péréquation est calculé sur l’effort fiscal réalisé par la collectivité. Cela signifie que, chaque année, les élus doivent veiller à collecter suffisamment de recettes auprès des contribuables pour bénéficier de ce fonds qui s’élève à plus de 500 000 €.
« C’est pourquoi, nous devons parfois ajuster le taux des taxes locales pour conserver cette dotation, dont les deux tiers sont versées aux communes et un tiers à l’intercommunalité », explique Dominique Amiard.