Imprimez votre attestation sur cette page.
Les limites de déplacements déjà en vigueur dans 19 départements seront étendues à toute la France dès samedi soir, à 19 heures, et au moins pour quatre semaines, soit jusqu’au 2 mai. En plus de l’attestation pour le couvre-feu, c’est donc le retour de l’attestation de déplacement en journée, sauf pour les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son lieu de résidence, pour lesquels un simple justificatif de domicile, assorti d’une pièce d’identité, suffiront. Les documents sont en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.
Néanmoins, une tolérance s’exercera durant ce week-end de Pâques, puisque Emmanuel Macron a assuré, mercredi, qu’il serait possible de se déplacer librement entre régions jusqu’à lundi soir 19 heures. Passée cette date, voici donc les quatre principales attestations dont vous allez devoir vous munir. Elles seront également disponibles sur l’application TousAntiCovid.
L’attestation en journée
Cette attestation s’adresse aux personnes qui souhaitent se déplacer entre 6 heures et 19 heures, au-delà de 10 kilomètres autour de leur domicile. Passée cette limite géographique, vous devez disposer d’un motif légitime pour vous déplacer, reporté dans l’attestation dûment remplie.
Pour certains motifs (achats, accompagnement d’enfants à l’école, établissement culturel, lieu de culte, démarches administratives ou juridiques), il faut rester dans son département, avec une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département acceptée “pour les personnes résidant aux frontières d’un département”. Pour d’autres motifs (travail, rendez-vous médical, situation de handicap, motif familial impérieux, déménagement, convocation judiciaire ou administrative), il n’y a pas de limite de distance.
L’attestation de déplacement dérogatoire au couvre-feu, pour la soirée et la nuit
Le couvre-feu à 19 heures est étendu à l’ensemble de la France métropolitaine. Si vous vous déplacez entre 19 heures et 6 heures du matin, vous devez donc remplir une attestation de déplacement dérogatoire spécifique au couvre-feu. Elle propose huit motifs de sortie.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention),
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Les différentes étapes pour utiliser l’attestation dérogatoire numérique :
- Se rendre sur la page du site du gouvernement, ou utiliser l’application TousAntiCovid ;
- Remplir les différents renseignements demandés : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville, code postal ;
- Choisir votre motif de sortie ;
- Sélectionner la date de sortie et l’heure de sortie ;
- Appuyer sur Générer mon attestation ;
- Récupérer le fichier PDF généré.