Le public est informé que, par arrêté n°2018001ARRAG du 27 août 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification avec enquête publique du PLU de SILLÉ LE GUILLAUME.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Sillé-le-Guillaume du samedi 15 septembre 2018 (9h00) au mercredi 17 octobre 2018 (17h30) pour une durée de 33 jours.
Nom du commissaire enquêteur
Le Vice-Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Claude THIBAUD, ingénieur territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter les pièces du dossier
Le public pourra consulter les pièces du dossier de modification avec enquête publique du Plan Local d’Urbanisme, auxquelles sont annexés, les avis des personnes publiques associées et consultées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur et y présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet :
Mairie de Sillé le Guillaume, aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :
- du lundi au jeudi inclus de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30,
- le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30,
- le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Ces pièces pourront également être consultées sur le site internet de la commune (www.sille-le-guillaume.fr), rubrique « Mairie/Règles d’Urbanisme » et sur le site internet de la communauté de communes (www.4cps.fr).
Les observations pourront être également adressées au Commissaire enquêteur :
- par courrier à : Mairie – Place de la Résistance – BP 41 – 72140 SILLÉ LE GUILLAUME ;
- par courrier électronique à mairie@sille-le-guillaume.fr (noter en objet du courriel « Observations modification du PLU pour commissaire enquêteur »).
Permanences : le commissaire enquêteur
Elles se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie :
- Samedi 15 septembre 2018 de 9 H 00 à 12 H 00,
- Lundi 1 octobre 2018 de 14 H 00 à 17 H 00,
- Mercredi 17 octobre 2018 de 14 H 30 à 17 H 30.
À l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera la modification avec enquête publique du PLU de Sillé-le-Guillaume, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Sillé le Guillaume. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie (www.sille-le-guillaume.fr).
Pour consulter les pièces du dossier
Les pièces sont disponibles en téléchargement :
- Délibération 2018117DEL du Conseil de Communauté
- Arrêté prescrivant l’enquête publique
- Rapport de présentation – juillet 2018
- Rapport de présentation corrigé selon avis PPA
- Avis des personnes publiques associées (PPA)
- Registre d’enquête publique