Conseil communautaire
31 mars @ 17 h 30 min - 20 h 00 min
Ordre du Jour de la séance :
- Affectation des résultats 2024,
- Vote des Budgets 2025,
- Fiscalité : vote des taux 2025,
- Vote des subventions, contribution, adhésions et participations 2025,
- Attribution de fonds de concours pour les communes de Bernay Neuvy en Champagne, Sainte Sabine sur longève, Lavardin et Neuvillalais,
- Attribution des marchés pour l’extension des ateliers techniques à Conlie,
- Avenant N°3 au bail du 14 mai 2013 pour modification de dénomination,
- Désignation des membres au syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie Maine,
- Contrat Pays de la Loire 2026 (CPDL) : modification du tableau des projets et affectation du reliquat d’enveloppe,
- ZA des 4C (3ème tranche) : Cession à la SARL JOUATEL,
- Convention de sous occupation temporaire pour l’activité des « tyroliennes de la forêt » au Lac de Sillé,
- Convention de sous occupation temporaire pour l’activité des « bateaux du lac » au Lac de Sillé,
- Tarifs de la boutique de l’Office de tourisme de la 4CPS,
- Signature du nouveau contrat d’objectif avec CITEO,
- Validation des actions du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
- Approbation de Charte informatique de la 4CPS,
- Suppression et création de postes à la maison de la musique,
- Déplacement du panneau numérique à Saint Rémy de Sillé,
- Validation de la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour la rénovation extérieure du restaurant « L’Embarcadère » au lac de Sillé / Demande de subvention au titre du Fonds vert / Attribution de la convention de sous occupation temporaire du restaurant « L’embarcadère » au lac de Sillé,
- Convention de partenariat et de financement avec la commune de Sillé le Guillaume pour le Région Pays de la Loire Tour 2025,
- Affaires diverses,
- Questions orales.