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Conseil communautaire
23 octobre 2023 @ 18 h 00 min - 19 h 30 min
Ordre du Jour de la séance :
- Evolution de la grille du RIFSEEP,Signature du Pacte Stratégique Régional et du Contrat Pays de la Loire 2026,
- Proposition d’Enedis pour le raccordement de la 3ème tranche de la ZA des 4C à Conlie,
- Convention avec l’éco-organisme CITEO pour les déchets abandonnés,
- Choix sur la mise en place d’une conférence régionale de gouvernance sur le « zéro artificialisation nette »,
- Convention entre la commune de Sillé-le-Guillaume et la 4CPS relative au raccordement de la salle d’activités à la chaufferie bois déchiqueté,
- Convention d’occupation temporaire entre la société Sartel THD et la 4CPS relative à l’implantation en hauteur d’équipements de télérelevé d’objets connectés,
- Convention avec l’éducation Nationale pour la participation d’intervenants extérieurs rémunérés aux activités d’enseignement dans les écoles,
- Décision modificative du budget annexe « SPANC » exercice 2023,
- Effacement de dettes,
- Affaires diverses,
- Questions orales.
Chaque membre est invité à se munir de son propre stylo.