Ordre du jour :

• Information sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Compétence Sociale
  • Intervention de la CAF – Convention Territoriale Globale – et de la MSA – Charte Familles
  • Modification de contrat en cours d’exécution Marché de Travaux Pôle Petite Enfance à Conlie lots 5 et 9
  • Tarification des Établissements Accueil Jeunes Enfants
• Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de stockage et de séchage de bois déchiqueté à la SCIC Bois Bocage Energie
• Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1714 située dans la ZA de Tennie
• Administration Générale :
  • Validation du nouvel organigramme issu de la réorganisation des services
  • Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre de la mutation de la personne recrutée en qualité de Responsable ressources humaines/Assistante de direction
  • Compléments sur les modalités d’indemnisation des frais de déplacement
  • Modalités d’application du temps non complet et du temps partiel
  • Étude de faisabilité ressourcerie : validation du cahier des charges et demandes de subventions Leader et ADEME
  • Convention avec le collège Paul Scarron dans le cadre de la Classe Orchestre (sous réserve)
  • Décision modificative au budget annexe « Petite Enfance »
• Affaires et questions diverses