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Conseil communautaire
12 mars 2018 @ 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour :
- Budgets primitifs 2018 (budget général, 8 budgets annexes)
- Création d’un budget annexe « Transfert ZA » et vote du budget 2018
- Demande de DETR 2018
- Compétence environnement :
- Attribution du marché pour l’acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères
- Avenant à la convention avec l’éco organisme Eco DDS pour la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques
- Modification de l’annexe du règlement de la déchèterie (horaires)
- Plan de Valorisation de L’Architecture et du Patrimoine (PVAP) : définition des modalités de concertation et constitution de la commission locale PVAP
- Administration générale :
- Subvention à l’Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
- Renouvellement du bail commercial passé entre la 4CPS et l’Association de gestion du Restaurant Inter-entreprises
- Convention de mise à disposition de locaux au Pôle Petite Enfance de Conlie à la Protection Maternelle Infantile
- Augmentation du temps de travail de 3 agents à temps non complet : postes de Chargé de mission développement économique, d’adjoint administratif (comptabilité) et d’adjoint technique (gardien de déchèterie)
- Détermination des ratios promus/promouvables
- Camping de la Forêt : Tarification location de draps
- Avenant à la convention de sous occupation avec la SARL « Sillé Aventures »
- Affaires et questions diverses