Une enquête publique d’une durée de 33 jours est prescrite du lundi 9 septembre 2019 à 9h au vendredi 11 octobre 2019 à 17h portant sur le projet d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval.
Le projet de SAGE du bassin versant de la Sarthe Aval a été arrêté par la Commission locale de l’eau le 5 juin 2018.
Le périmètre du SAGE de la Sarthe aval a été fixé par arrêté préfectoral le 16 juillet 2009. Il englobe la Sarthe et ses affluents en aval de sa confluence avec l’Huisne, au Mans, jusqu’à sa confluence avec la Mayenne en amont d’Angers. Il couvre une superficie de 2 727 km².
Le SAGE fixe les objectifs à atteindre, en prenant en compte l’ensemble des usages de l’eau, en identifiant et en protégeant les milieux aquatiques sensibles et en définissant des actions de développement et de protection de la ressource en eau.
Son objectif est de satisfaire tous les besoins sans porter atteinte à la ressource en eau.
L’élaboration du SAGE a débuté en 2012.
Le projet de SAGE révisé, est ainsi ciblé sur des enjeux locaux précis, tels que la préservation des écosystèmes aquatiques et la gestion quantitative de la ressource en eau. Il répond aussi aux exigences européennes déclinées dans la Directive Cadre européenne sur l’Eau de 2000 et la Directive »Inondations » de 2007, déclinées au niveau national par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et le Plan de Gestion du Risque d’Inondation du basin Loire-Bretagne.
Suite à la consultation des assemblées intervenue au cours du deuxième semestre 2018, le projet de SAGE est soumis à enquête publique.
Pour plus de détails, vous trouverez dans le dossier d’enquête en téléchargement :
- Rapport présentation SAGE
- Projet SAGE PAGD (plan d’aménagement et de gestion des eaux)
- Projet SAGE règlement
- Projet SAGE évaluation environnementale
- Avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de-la-Loire)
- Projet SAGE recueil des avis
- Projet SAGE bilan de la consultation du public
- Projet SAGE note textes enquête publique ;
- Le projet de plan d’actions pour l’économie circulaire.
Une permanence dans plusieurs sites
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public lors de permanences dans les mairies des communes listées dans l’avis d’enquête, où les pièces du dossier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête.
Siège de l’enquête publique :
- Mairie de Sablé-sur-Sarthe, Hôtel de Ville, Place Raphaël Élizé à Sablé-sur-Sarthe
Permanence en mairie de Sillé-le-Guillaume :
- Lundi 16 septembre 2019 : 9h00 – 12h00
Avis du public – Registre
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur les registres mis à sa disposition dans les mairies, soit en les transmettant par voie écrite ou orale à un membre de la commission d’enquête lors des permanences indiquées ci-dessus, soit par correspondance adressée au Président de la commission d’enquête à la mairie de Sablé-sur-Sarthe – Place Raphaël Elizé, 72305 Sablé-sur-Sarthe, soit sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr