Téléchargement : Rapport annuel CIA 2019

Sommaire :

• Les modifications de la réglementation depuis le 26 septembre 2014
  • Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (pave)
  • Établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) existant(e)s
  • Élargissement de la commission communale pour l’accessibilité
• Données Générales
• Réalisations au 31/12/2018
  • Voirie et espaces publics
    • Délibérations de mise en œuvre et réalisation des PAVE
    • Cadre bâti
      • Logements
      • Établissements recevant du public (ERP)
  • Transports
• Annexes