Communications

La situation sanitaire étant dégradée dans l’ensemble du territoire national et la proportion de variants toujours préoccupante, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures le 31 mars 2021. Celles-ci ont fait l’objet du décret du 2 avril 2021. Il modifie à nouveau le décret du 29 octobre 2020 dans l’optique d’étendre à l’ensemble des départements les mesures renforcées déjà applicables à 19 d’entre eux. Dans la Sarthe le taux d’incidence est désormais supérieur à 380.

I – Les nouvelles mesures

1. Déplacements : en plus du couvre-feu (v. II), tout déplacement des personnes hors de leur résidence est interdit en journée, entre 6 heures à 19 heures, à l’exception des motifs autorisés dans le cadre du couvre-feu et des motifs suivants (D. 29 oct. 2020 mod., art 4 II et III) :
– limitation à un rayon de 10 km autour du lieu de résidence des déplacements pour la promenade ou l’activité physique individuelle (et donc à l’exclusion de toute pratique sportive collective), sans limitation de temps ;
– restriction aux limites du département de résidence ou en dehors de celui-ci, à un périmètre de 30 km autour du domicile, des déplacements en vue d’effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes, pour se rendre à un service public, dans un lieu de culte ou dans un lieu ouvert au public ou un rassemblement qui n’est pas interdit (professionnel, revendicatif…) ;
– autorisation des déplacements au-delà du département et de la zone des 30 km liés aux achats de fournitures professionnelles ou aux livraisons à domicile et aux déménagements liés à un changement de domicile.
La nouvelle attestation unique peut être remplacée par un justificatif de domicile pour les déplacements ayant lieu dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence.

2. Accueil des élèves : le principe est celui de la suspension de l’accueil des élèves dans les écoles (jusqu’au 25 avril inclus), les collèges, les lycées et les centres de formation d’apprentis (jusqu’au 2 mai inclus) (D. 29 oct. 2020 mod., art 33).
Du 5 au 9 avril, les cours sont assurés à distance pour l’ensemble des élèves. Les vacances sont harmonisées et anticipées pour tous les élèves, du 12 au 23 avril. La rentrée interviendra le 26 avril en présence physique dans les écoles maternelles et élémentaires. Les cours seront à nouveau assurés à distance pour une semaine supplémentaire pour les élèves des collèges et des lycées. L’accueil de tous les élèves sera effectif à partir du 3 mai.
Par dérogation, les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent pouvoir être accueillis. Il s’agit des enfants des professionnels suivants : tous les personnels des établissements de santé ; biologistes, chirurgiens- dentistes, infirmiers DE, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ; tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (contact-tracing, laboratoires…) et de vaccination ; préparateurs en pharmacie et ambulanciers ; agents des services de l’Etat chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, ARS et assurance maladie ; tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (EHPAD, EHPA, établissements pour personnes handicapées, services d’aide à domicile et services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique, CSAPA et CAARUD, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus) ; tous les personnels des services de l’ASE et de la PMI, des conseils départementaux et des établissements associatifs et publics, pouponnières ou MECS, services d’AEMO et d’interventions à domicile et services de prévention spécialisée ; enseignants et professionnels des établissement scolaires, professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, assistantes maternelles et professionnels de la garde à domicile, agents des collectivités locales assurant le service minimum d’accueil ; forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie) et sapeurs-pompiers, policiers municipaux, surveillants de la pénitentiaire. Le préfet, en lien avec le recteur, est chargé d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation.

3. Accueil des mineurs : le principe est celui de la suspension jusqu’au 25 avril inclus, de l’accueil des enfants dans les accueils collectifs de mineurs, dans les crèches et, au-delà de 10 places, dans les maisons d’assistantes maternelles, à l’exception des structures qui sont attachées à des établissements de santé et à des établissements médico sociaux et des micro-crèches, des enfants de l’ASE et des structures spécialisées d’accueil des personnes en situation de handicap (D. 29 oct. 2020 mod., art 32).
Par dérogation, les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doivent pouvoir être accueillis (v. liste ci-dessus).

4. Marchés : seuls les commerces alimentaires et ceux proposant la vente de plantes ou assimilées sont autorisés dans les marchés ouverts et de plein air (D. 29 oct. 2020 mod., art. 38). Le nombre de clients accueillis ne doit pas excéder celui qui permet de garantir à chacun une surface de 8 m² dans les marchés couverts et 4 m² dans ceux de plein air.
Les braderies, les brocantes et les vide-greniers sont interdits sur les voies et les espaces publics dans le département, du 6 avril à 6h00 au 2 mai 2021 inclus (Arr. 3 avr. 2021, art 1).

5. Commerces : les magasins de vente et les centres commerciaux ne peuvent accueillir du public entre 6 et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : entretien, réparation, contrôle technique de véhicules et engins ; équipements automobiles ; fournitures aux exploitations agricoles ; produits surgelés ; livres, enregistrements musicaux et vidéos ; fruits et légumes ; viande ; poissons, crustacés ; pain, boulangerie, pâtisserie, confiserie ; boissons ; détail alimentaire ; carburant et combustibles ; réparation et équipements d’information et de la communication, ordinateurs et matériels de télécommunication ; matériaux et équipements de construction, quincaillerie ; détail de textiles (hors habillement, rideaux et voilage) ; journaux et papeterie ; produits pharmaceutiques ; articles médicaux et orthopédiques ; optique ; plantes, fleurs, graines, plants, animaux et aliments pour animaux ; produits à base de tabac, vapotage ; location-bail de véhicules, engins et machines ; blanchisserie ; activités financières et d’assurance ; commerce de gros ; garde-meubles ; services de coiffure ; réparation et entretien d’instruments de musique (D. 29 oct. 2020 mod., art. 37 IV).
Si les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités (D. 29 oct. 2020 mod., art. 37 IV bis 1°), les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m² ne peuvent accueillir du public que pour les activités autorisées et aussi pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture (D. 29 oct. 2020 mod., art. 37 IV bis 2°).

6. Prestations à domicile : Les activités commerciales et professionnelles au domicile des particuliers (services à la personne ; activités qui restent autorisées dans les ERP…) ne sont autorisées qu’entre 6 heures et 19 heures (D. 29 oct. 2020 mod., art 4 I) sauf urgence, livraison et assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou garde d’enfant.
Les activités de livraison à domicile sont interdites entre 22 heures et 6 heures (Arr. 3 avr. 2021, art 3).

7. La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente d’un repas, dans les ERP qui sont fermés (restaurants, bars…) (D. 29 oct. 2020 mod., art. 3-1).
La consommation d’alcool est interdite sur les voies et les espaces publics dans toutes les communes du département de la Sarthe (Arr. 3 avr. 2021, art 2).

8. Toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites dans tout le département de la Sarthe car elles sont susceptibles de favoriser les regroupements de personnes (Arr. 3 avr. 2021, art 1).

II – Les mesures maintenues

1. Le couvre-feu, applicable de 19 heures à 6 heures, conduit à interdire les déplacements hors de la résidence, à l’exception des seuls et mêmes motifs dérogatoires admis jusque-là (motif professionnel, ou médical, ou familial impérieux ou d’intérêt général…) (D. 29 oct. 2020 mod., art 4 I).

2. Le port du masque est obligatoire (pour les personnes de 11 ans et plus) dans tous les lieux clos et les services de transport (D. 29 oct. 2020 mod., art. 1, 2, 27) ; et, jusqu’au 12 mai 2021, dans l’ensemble de la zone agglomérée de 99 communes du département (D. 29 oct. 2020 mod., art 1 II ; arr. 9 mars 2021, art 1) ; dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées des établissements d’enseignement et des accueils collectifs de mineurs, aux heures d’entrée et de sortie des enfants, dans toutes les autres communes (Arr. 9 mars 2021, art 1) ; et dans tous les marchés du département (Arr. 9 mars 2021, art 1).

3. Les rassemblements de plus de 6 personnes demeurent interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives (déclaration obligatoire avec protocole sanitaire), des rassemblements professionnels, des transports de voyageurs, des ERP autorisés à ouvrir, des cérémonies funéraires, des mariages et des PACS, des cérémonies publiques et des marchés (D. 29 oct. 2020 mod., art 3 et 38).

4. Les établissements recevant du public (ERP) qui étaient fermés le demeurent, dans les mêmes conditions que précédemment, sous réserve notamment :
– De la limitation de l’accueil des groupes scolaires, extrascolaires et périscolaires dans les ERP de types PA, X (établissements sportifs couverts) et L (salles à usage multiple) aux seuls groupes constitués pour l’accueil des enfants des personnes indispensables à la gestion de la crise sanitaire, pour l’organisation des seules activités non sportives, à l’exception des établissements de plein air (PA) dans lesquels peuvent être aussi proposées des activités physiques aux personnes mineures (hors pratique sportive avec contact), comme pour les adultes (D 29 oct. 2020 mod., art 42; https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairessporttableau_03042021.pdf) ;
– Des conservatoires territoriaux qui sont à nouveau fermés, en ce qui concerne l’accueil des enfants et des adolescents (1eret 2ème cycles) (D 29 oct. 2020 mod., art 35).

5. Les employeurs publics et privés doivent très significativement développer le télétravail.

Bonnes pratiques

L’accueil des enfants des personnels indispensables à la crise sanitaire qui n’ont aucune solution de garde, est mis en place dans les écoles et les établissements scolaires.
Cet accueil est dérogatoire et donc limité car il doit rester compatible avec l’objectif visant à éviter les regroupements de mineurs sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels relevant des seules professions expressément prévues (v. liste ci-dessus, I 2) ; lorsque ces personnes n’ont aucune autre solution de garde.
L’accueil est organisé dès le mardi 6 avril et pour toute la semaine précédant les vacances de printemps anticipées. Les parents doivent se signaler au plus tôt au chef d’établissement. Les enfants ne sont accueillis que sur présentation d’une attestation sur l’honneur de l’absence de toute solution de garde et d’un justificatif de l’appartenance à une catégorie prioritaire (carte professionnelle, attestation de l’employeur…).
Les parents doivent aussi attester que leur enfant n’est pas symptomatique. Les enfants identifiés comme cas contact (ou dont la classe a été fermée au cours de la semaine écoulée) ne sont admis que sur présentation d’une attestation de réalisation d’un test dans les 72 heures précédant le premier jour d’accueil.
Dans un premier temps, l’accueil au sein d’un groupe peut être organisé dans l’établissement scolaire habituel. En fonction du nombre d’enfants, d’autres modalités peuvent être mises en place (regroupement dans une seule école ou un seul établissement…).
Les personnels sont mobilisés sur la base du volontariat (enseignants, qui ont pour vocation première d’assurer la continuité pédagogique à distance pour les élèves de leur classe, mais aussi AED, enseignants remplaçants, AESH, services civiques, réservistes de l’éducation nationale, réservistes civiques…).
Les groupes d’enfants sont limités à 10 à l’école maternelle et à 15 à l’école élémentaire et au collège. L’accueil, qui peut comprendre la cantine, est assuré dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.
Les élèves partageant le groupe d’un élève identifié comme cas confirmé doivent immédiatement réaliser un test. Par dérogation au protocole applicable en milieu scolaire, si le test est négatif, ils pourront être à nouveau accueillis en veillant au strict respect des gestes barrières et en portant un masque, à partir du CP. Un nouveau test devra être réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Entre ces 2 tests, l’apparition de symptômes doit conduire à une mise en quarantaine immédiate. En cas d’apparition d’un variant sud-africain ou brésilien ou en cas de survenue de 3 cas dans un délai de 7 jours, les élèves du même groupe seront considérés comme contacts à risque et devront également respecter une quarantaine.
La direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est en relation avec les directeurs des établissements scolaires et les élus afin de vérifier que les organisations adoptées correspondent aux besoins des familles concernées. Pour le temps scolaire la page suivante peut être consultée (https://www.dsden72.ac-nantes.fr/infos-actus-operations/les-poles-d-accueil- departementaux-pour-les-enfants-des-personnels-prioritaires-1356681.kjsp?RH=IA72). Pour les périodes périscolaires et les vacances, l’adresse de contact est la suivante : acm72@ac-nantes.fr.

Pour faciliter la conciliation entre le besoin d’accueil des jeunes enfants des professionnels prioritaires et les solutions d’accueil proposées localement, la CAF met à disposition des parents un outil d’expression des besoins : https://www.mon-enfant.fr/web/guest/ recensement-covid-19