Communications

En  raison de  l’aggravation  de  la situation épidémique, le ministre de  l’intérieur  a demandé le 23 mars 2021 aux préfets de  mobiliser  les forces de sécurité  intérieure  afin  d’assurer sur l’ensemble du territoire  national  une stricte application des mesures de restriction, et en particulier :

• de l’horaire du couvre-feu (de 19 heures à 6 heures) ;
• des règles de fermeture des ERP, et notamment les restaurants et les débits de boissons;
• des rassemblements sur la voie publique, qui ne doivent pas dépasser 6 personnes, tout en respectant les gestes barrières.« Les rassemblements de plus de 6 personnes doivent être verbalisés ».

1.Toutes les dispositions réglementaires applicables jusque-là demeurent en effet en vigueur dans le département de la Sarthe,  qui  ne  figure  pas  pour  le  moment parmi les départements qui  font  l’objet  de mesures  renforcées  (taux d’incidence supérieur à 400) par rapport à celles applicables dans l’ensemble du territoire national (v. Flash infos n° 28, actualisé par les suivants).
Néanmoins le taux d’incidence dans le département continue de monter. Il est à hauteur de 265,4 au 26 mars (contre 217 pour la région Pays de la Loire).
En plus du respect de l’horaire du couvre-feu, des règles de fermeture des ERP, des rassemblements sur la voie publ.ique et de l’ensemble des mesures barrières, le Premier  ministre  a insisté le 18 mars 2021 sur la « nécessité que toutes les administrations (et les entreprises) qui le peuvent, poussent au maximum le télétravail, tout en maintenant toujours une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent ».

2. L’amplification de la campagne de vàccination se poursuit :

• 12 centres sont référencés à ce jour sur le site sante.fr pour administrer le vaccin pfizer aux personnes âgées de plus de 75 ans et à celles qui présentent une des pathologies  conduisant  à  un très haut  risque de forme grave de la maladie : 5 au  Mans  (MSP  RSMO; centre UC IRSA; Maison pour  tous  Jean  Moulin; centre Covid  vaccination,  CHM;  centre d’exposition Paul  Courboulay); MSP  La  Flèche  (salle  Printania); MSP Beaumont  sur  Sarthe;  Sillé  le  Guillaume (centre Maurice Termeau); centre hospitalier de Saint-Calais; CH intercommunal de Mamers; MSP Sablé-sur-Sarthe; La Ferté Bernard; https://www.sante.fr/centres-vaccination-covid.html
  Un renforcement significatif du maillage territorial va intervenir prochainement. 3 centres doivent ouvrir dans la première quinzaine du mois d’avril (Coulaines; Saint-Mars-la-Brière ; Changé) et  4 autres d’ici le mois de mai (Laigné-en­ Belin ; Montbizot ; Montval-sur-Loir ; La Suze-sur-Sarthe). En outre, un centre départemental de grande capacité sera installé au Mans à la mi-avril. Il sera ouvert 7 jours sur 7 au parc des expositions et disposera de 18 lignes de vaccination ;
• 1 centre demeure ouvert pour vacciner les  professionnels de santé libéraux (Astrazeneca) :  Le  Mans  Degré (centre SDIS);
• l’action de vaccination des résidents des EHPAD se poursuit ainsi que celle des résidents des résidences autonomie, foyers logement non médicalisés, FAM et  MAS, à partir des dotations de vaccins Moderna;
• par ailleurs les médecins libéraux, les pharmaciens, les dentistes et les sages-femmes volontaires peuvent vacciner avec Astrazeneca les personnes de plus de 50 ans présentant des risques de comorbidité, en priorité.

3.  La situation des écoles de musique qui relèvent de l’article L 216-2 du code de l’éducation est clarifiée au regard des horaires du couvre-feu.
Les établissements relevant de l’article L 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public et « à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique » (D. 29 oct. 2020 mod., art 35-6°). Ces écoles ou   conservatoires communaux, intercommunaux ou départementaux sont ainsi autorisés à exercer leur activité. Parallèlement, entrent dans les motifs dérogatoires au couvre-feu, les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à  35 du décret  du 29 octobre (D. 29 oct. mod, art. 4 1°-b). Aussi, les écoles ou conservatoires de musique suivants ont la possibilité de dispenser des cours au-delà de 19h00 : conservatoire à rayonnement  départemental d’Alençon; école de musique de danse et de théâtre de la CC Haute Sarthe, Alpes Mancelles; école intercommunale de musique  et de danse Maine Saosnois ; conservatoire  à rayonnement départemental  du Mans ;  maison des arts d’Allonnes ; établissement d’enseignement artistique Django Reinhardt  Arnage,  Mulsanne, Ruaudin, Coulaines ; l’Hémiole, école de musique de l’Antonnière   et   Chapelle-Saint-Aubin  ; établissement d’enseignement artistique musique, théâtre et danse de Sargé-lès-le-Mans ; école communautaire   de   musique   la  Clé   d’Orée  ; école intercommunale d’enseignement artistique sud Sarthe ;  école  intercommunale de  musique  Loir, Lucé, Bercé ; école municipale de musique de La Flèche ; école de musique Cité z’Art de la CC du sud-est Manceau ; conservatoire à rayonnement intercommunal  de Sablé-sur-Sarthe; école de musique du Val de Sarthe; école intercommunale de la CC Loué, Brulon, Noyen ; maison de la musique de la CC 4CPS; établissement artistique J Françaix, des vallées de la Braye et de I’ Anille; école intercommunale de musique le Gesnois Silurien ; école municipale de musique de la Ferté Bernard.

Bonnes pratiques

Les employeurs territoriaux peuvent contribuer à la stratégie nationale de vaccination pour leurs personnels éligibles, en ayant recours aux services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale.

La vaccination peut être organisée directement par l’employeur territorial avec les médecins de prévention intervenant habituellement auprès de ses personnels, ou bien confiée à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel, dans le respect de la priorité résultant des publics cibles.
A ce stade de la campagne nationale de vaccination, les agents territoriaux éligibles prioritairement à la vaccination sont les personnes âgées de 50 à 64 inclus, présentant une des comorbidités. En aucun cas, il ne doit s’agir pour les Employeurs territoriaux de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux­ mêmes identifiés.
La vaccination repose sur le principe du volontariat, ce qui implique l’obtention du consentement éclairé de l’agent par le médecin de prévention et la confidentialité de la vaccination ou de son refus.
Il appartient en outre au médecin de prévention de procéder à une visite pré-vaccinale avec l’agent, avant la première injection (CSP, art. R. 4127-35 et s.).
L’agent territorial éligible à la vaccination souhaitant être vacciné doit lui-même prendre l’attache du service de médecine préventive afin de convenir d’un rendez-vous. La vaccination s’opère sur le temps de travail de l’agent et ne donne lieu à aucune récupération.
Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut vacciner « toute personne à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection » (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020, art 55-1). La haute autorité de santé préconise que la vaccination soit réalisée, dans la mesure du possible, sous la supervision d’un médecin.
Les vaccinations effectuées sont saisies dans le système national d’information.
Les employeurs territoriaux sont invités à informer l’ensemble de leurs agents de la possibilité d’être vaccinés par le médecin de prévention tout en rappelant le public cible défini dans la stratégie nationale de vaccination et les principes de la vaccination (caractère volontaire, obtention du consentement éclairé, confidentialité de la vaccination).
Plus d’informations: https://travail-emploi.gouv.fr/lMG/pdf/protocole vaccination medecins du travail 24 3 2021.pdf

Questions / réponses

Les bénévoles des  associations  peuvent-ils  se  déplacer  entre  19  et  6  heures  pour  l’aide  aux  plus  précaires  et  les personnes précaires peuvent-elles se rendre dans des centres d’hébergement ou bénéficier de l’aide alimentaire ?
Les salariés et les bénévoles des associations peuvent se déplacer entre 19 et 6 heures en présentant une attestation de déplacement professionnel fournie par l’association.  Les  personnes  précaires peuvent, entre 19 et 6 heures, se rendre dans un centre d’hébergement, un  logement  géré  par  une agence à vocation sociale ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires».

Les traditionnelles chasses aux œufs de Pâques peuvent-elles être organisées ?
Non, pas cette année en raison de l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.

Un concert peut-il être organisé dans un lieu de culte en respectant les mesures barrières applicables aux cérémonies religieuses ?
Non. A l’exception des cérémonies religieuses, tout rassemblement, réunion ou concert au sein des lieux de culte est interdit.

Les activités de loisirs en intérieur sont-elles possibles (escape game, paintball…) ?
Les salles de jeux (ERP de type P) sont fermées au public.  En conséquence,  les  activités  de  loisirs en  intérieur sont interdites au public.

Dans un jardin public, les aires de jeux pour enfants peuvent-elles rester accessibles ?
Les parcs, jardins et espaces verts aménagés en zone urbaine sont autorisés. Les aires de jeux intégrées à ces parcs sont ouvertes de plein droit, sauf si le gestionnaire du lieu en a décidé autrement. Lorsque les modalités d’organisation et de contrôle mises en place sont insuffisantes à garantir le respect des règles sanitaires et la limite de 6 personnes, le préfet peut imposer la fermeture du parc concerné.