Communications

Le Premier ministre a confirmé le 4 février 2021 que « la situation reste particulièrement fragile ». Il a annoncé le 29 janvier 2021 « des mesures complémentaires » à celle du « couvre-feu qui a produit des effets réels  mais insuffisants ». Les taux de circulation du virus et l’apparition des variants et notamment du variant britannique, nous conduisent à devoir rester particulièrement vigilants et respectueux des règles sanitaires.
La première des mesures complémentaires adoptées par le gouvernement, est que toute entrée et toute sortie du territoire national à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est interdite, sauf motif impérieux. Toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne est conditionnée à la réalisation d’un test PCR (à l’exception des transfrontaliers) (D. 29 oct 2020, art. 14-1, 56-5, mod. par D. 30 janv. 2021).

 

1. Le couvre-feu est maintenu sur l’ensemble du territoire national, de 18 heures à 6 heures, et les forces de sécurité intérieure sont mobilisées dans des proportions renforcées pour en contrôler le respect. Sont aussi visées l’organisation de fêtes clandestines et l’ouverture illégale de restaurants. Une consigne de particulière fermeté est appliquée pour ceux qui fraudent les règles en vigueur.

Des ajustements sont apportés depuis le 1er février aux dispositions en vigueur :

• En l’absence de port du masque (et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire ; v. ci-dessous ), la distance physique de sécurité est portée de 1 à 2 mètres (D. 29 oct. 2020, art 1, mod. par D. 27 janv. 2021) ;
• Dans les commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 m², la jauge est fixée à 10 m² par clientaccueilli. Les autres commerces conservent une jauge de 8 m² (D. 29 oct. 2020, art 37, mod. par D. 30 janv. 2021) ;
• Les centres commerciaux non alimentaires d’une surface supérieure à 20 000 m² sont fermés (D. 29 oct.2020, art 37, mod. par D. 30 janv. 2021). 4 centres commerciaux sont concernés dans le département : Carrefour Le Mans sud ; Auchan La Chapelle Saint-Aubin ; Leclerc Fontenelles Le Mans, Leclerc Allonnes.
  Ne sont pas soumis à obligation de fermeture, les magasins de vente suivants situés au sein de ces centres commerciaux : alimentation générale ; supérettes ; supermarchés ; multi-commerces dont l’activité principale est alimentaire ; hypermarchés ; détails de fruits et légumes, de surgelés, de viandes, de poissons, crustacés, de pain, pâtisseries, boulangeries, produits pharmaceutiques.

Toutes les autres dispositions jusque-là applicables demeurent en vigueur (v. Flash infos n° 28) :

• Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, sous réserve des mêmes exceptions ;
• Fermeture au public d’établissements (ERP), de services et d’équipements, dans les mêmes conditions,sous réserve des ajustements suivants (D. 29 oct. 2020 mod. par D. 15 janv. 2021) :
• parmi les exceptions à la fermeture des établissements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA) sont retirées les pratiques physiques et sportives des groupes scolaires, périscolaires et extrascolaires. Le principe est donc l’interdiction des pratiques physiques et sportives dans ces établissements, par des majeurs ou par des mineurs (D. 29 oct. 2020 mod., art. 42 et 44) ;
• les accueils péri et extrascolaires (les accueils avec hébergement sont réservés aux seuls mineurs de l’ASE ou en situation de handicap) ne peuvent pas organiser d’activités physiques et sportives en intérieur (D. 29 oct. 2020 mod., art. 32 et 36) ;
• les activités de vente à emporter dans les restaurants ne sont autorisées que de 6 heures à 18 heures (D. 29 oct. 2020 mod., art 40) de même que les activités à domicile, sauf pour les interventions urgentes ou les livraisons et désormais, pour l’assistance à domicile des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants (D. 29 oct. 2020 mod., art. 4 et 4-1).

 

Enfin, l’obligation du port du masque est prolongée jusqu’au 10 mars 2021 (pour les personnes de 11 ans et plus) :

• Dans l’ensemble de la zone agglomérée (délimitée par les panneaux d’entrée et de sortie) de 99 communes du département (D. 29 oct. 2020 mod., art 1 II ; arr. 2 févr. 2021, art 1) ;
• Dans les autres communes, l’obligation s’applique à un périmètre de 50 mètres autour des entrées des établissements d’enseignement et des accueils collectifs de mineurs, aux heures d’entrée et de sortie des enfants (Arr. 2 févr. 2021, art 2) ;
• Dans tous les marchés du département (Arr. 2 févr. 2021, art 1).
  L’obligation du port du masque concerne aussi tous les lieux clos et les services de transport (D. 29 oct. 2020 mod., art. 1, 2, 27).

2. De nouvelles règles renforcent le protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, dans l’objectif de les garder ouverts, étant entendu que « le schéma de référence est celui d’un enseignement en présence physique pour tous les élèves » :

• Le port du masque « grand public » de catégorie 1 est obligatoire (et non de catégorie 2, moins efficace)pour les personnels comme pour les élèves, mais pas pour les écoliers de maternelle, pour lesquels il est toujours à proscrire ;
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• La distance physique : elle est d’un mètre entre les élèves de classes différentes en maternelle (cette distance ne s’applique pas au sein d’une même classe) et entre tous les élèves, dans tous les espaces, en élémentaire, en collège et en lycée, sauf à la cantine où la règle est renforcée (v. ci-après).
• Cette distance n’est pas obligatoire à l’extérieur pour les élèves d’un même groupe ;
• La distance physique à la cantine : les élèves d’une même classe, de la maternelle au CM2, déjeunentensemble en maintenant une distance d’au moins 2 mètres à l’égard de ceux des autres classes. Dans les collèges et les lycées, quand le respect de la distance de 2 mètres entre élèves est « matériellement impossible », il est recommandé de faire déjeuner ensemble les élèves d’un même groupe. 2 mètres doivent séparer chaque groupe. Les tables doivent être nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et si possible après chaque repas ;
• L’aération : elle est obligatoire toutes les heures, pendant quelques minutes (au lieu de toutes les 2 heures auparavant) ;
• Fermeture d’une classe : face à « une suspicion de variant », la décision de fermeture est prise au cas parcas par le préfet, après avis de l’ARS, de l’IA-DSDEN et du chef d’établissement. Il est bien entendu que la fermeture d’une classe à partir d’un cas, du CP à la terminale, ne vaut qu’en cas de contamination par un variant de la Covid 19. S’il s’agit de la souche dite classique du virus, la fermeture de la classe n’intervient toujours qu’à partir de 3 cas positifs (de fratries différentes).
• Une exception à cette règle vaut uniquement pour la maternelle : il suffit désormais d’un seul cas de Covid 19, qu’il provienne ou non d’un variant, pour que tous les élèves de la classe soient considérés comme cas contacts. Si 3 cas positifs sont identifiés au sein d’une seule classe, les encadrants sont désormais, par ailleurs, automatiquement considérés comme cas contacts.

3 -La campagne de vaccination se poursuit (v. Flash infos n° 30) notamment dans les EHPAD et par la vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans (en dehors des EHPAD) et des personnes, quel que soit leur âge, présentant une des pathologies conduisant à un très haut risque de forme grave de la maladie.

9 centres de vaccination sont à ce jour référencés sur le site sante.fr et ouverts au public dans le département, https:// www.sante.fr/centres-vaccination-covid.html :

• 5 au Mans (en raison de la densité de la population et notamment de celle des plus de 75 ans) : MSP RSMO ; centreUC IRSA ; Maison pour tous Jean Moulin ; centre Covid vaccination, CHM ; centre d’exposition Paul Courboulay ;
• 4 répartis sur le reste du département : MSP de La Flèche (salle Printania) ; Sillé-le-Guillaume (centre Maurice Termeau) ; centre hospitalier de Saint-Calais ; CH intercommunal de Mamers.
  
  L’activité des centres de vaccination référencés restera toujours en adéquation avec le nombre de doses distribuées chaque semaine, dans le circuit. En aucun cas, il ne peut être ouvert plus de créneaux de vaccination qu’il n’y a de doses de vaccin disponibles sur le territoire, afin de garantir la vaccination en continu, toute la semaine, de chaque personne ayant pris un rendez-vous. Au fur et à mesure de l’arrivée des vaccins et de l’élargissement des tranches de populations pouvant être vaccinées, d’autres centres de vaccination seront mis en place selon un maillage cohérent du département. Les élus et les professionnels de santé qui sont engagés dans la mise en place d’un centre de vaccination, en lien avec le préfet et l’ARS, doivent rester mobilisés pour obtenir son référencement le moment venu, dès que ce sera possible.

Bonnes pratiques

Le protocole sanitaire et les fiches de recommandations qui s’appliquent aux écoles et aux établissements scolaires ont été actualisées par le ministère de l’éducation nationale

Le protocole sanitaire présentant les modalités d’organisation des écoles et des établissements scolaires  (gestes barrières, port du masque, limitation du brassage, distance physique, nettoyage et désinfection, aération), des fiches thématiques (organisation de l’éducation physique et sportive ; organisation de la restauration) ainsi qu’une foire aux questions sont disponibles sur le site du ministère de l’éducation nationale https://www.education.gouv.fr/covid19-ouverture-des-ecoles-modalites-pratiques-et-protocole-sanitaire-305467

Questions / réponses

Dans quelles conditions les salariés du BTP peuvent-ils avoir accès à un service de restauration en salle ?

2 situations sont autorisées pour permettre à des salariés du BTP de déjeuner à l’abri, dans une salle :

• une convention entre une commune et une entreprise du BTP, par laquelle une salle communale est mise à disposition pour accueillir les salariés, sous réserve du respect strict des gestes barrières (port du masque, distance physique, pas de brassage des salariés provenant de différentes entreprises…) ;
• une convention entre une entreprise et un ou plusieurs restaurateurs ou entre un restaurateur et plusieurs entreprises du BTP intervenant sur un même chantier, pour permettre une restauration des salariés dans des conditions similaires à celles de la restauration d’entreprise (D. 29 oct. 2020, , art 40) : port du masque ; chaque personne a une place assise ; une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 4 personnes ; une distance minimale de 2 mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique (cette distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble) ; la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique ; les salariés sont isolés en groupes de chantier, stables (organisation de plusieurs services, utilisation de salles différentes, aération et désinfection entre chaque groupe…).