Communications

Le virus continuant de circuler activement, le Premier ministre a confirmé le 14 janvier 2021 que le gouvernement « poursuit sa stratégie préventive et réactive, qui est restée cohérente dans la durée ». Des mesures complémentaires ont été adoptées par le gouvernement afin de tout faire pour éviter aussi que ne progresse rapidement la souche variante, principalement celle identifiée en Grande-Bretagne, du fait de sa plus grande contagiosité.

1. Sur l’ensemble du territoire métropolitain, le couvre-feu s’applique à compter de 18 heures (jusqu’à 6 heures), à partir du 16 janvier et pour au moins 15 jours, le Conseil scientifique ayant confirmé l’utilité d’une telle mesure dans la lutte contre la pandémie.

Le couvre-feu vise à réduire davantage encore les contacts sociaux sur les heures de fin de journée, tout en permettant le maintien des activités économiques, éducatives et les déplacements durant la journée.

Sauf exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou services recevant du public, seront fermés à 18 heures.

Les dérogations, très limitées, seront les mêmes que celles actuellement applicables pour le couvre-feu à 20 heures : elles permettent de revenir du travail ou d’aller chercher ses enfants à l’école ou à la crèche. Mais il ne sera pas possible de sortir pour d’autres raisons.

Toutes les autres mesures présentées dans le Flash infos n° 27 demeurent applicables.

2. Les établissements scolaires restent ouverts car il s’agit d’un « objectif fondamental » pour le gouvernement mais le cadre qui leur est applicable est renforcé sur 2 points :

• le protocole sanitaire dans les cantines scolaires : interdiction du brassage entre les classes dans le 1^er degré ; interdiction des offres alimentaires en vrac ; sensibilisation à l’utilisation d’autres locaux en cas d’impossibilité d’appliquer le protocole renforcé ; préconisation de surveillance de l‘air intérieur par capteurs de CO2, sur initiative de la collectivité de rattachement ; préconisation de désinfection des tables après chaque repas, si possible ; mise en place de paniers repas (en alternance avec des repas chauds à la cantine) si la configuration des locaux ne permet pas de respecter ces règles ;

• les activités physiques et sportives scolaires, périscolaires et extrascolaires en intérieur, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Par ailleurs, les actions de dépistage dans les établissements scolaires vont être renforcées et étendues aux élèves.

3. La campagne de vaccination (v. Flash infos n° 29) se poursuit notamment dans les EHPAD et, dès lundi 18 janvier, par l’ouverture de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans (en dehors des EHPAD) et aux personnes, quel que soit leur âge, présentant une des 6 pathologies conduisant à un très haut risque de forme grave de la maladie.

Le Premier ministre a rappelé que « la vaccination de ces premiers publics prioritaires va nécessairement prendre plusieurs semaines ».

La stratégie consistant à vacciner en premier lieu les personnes fragiles doit être impérativement suivie car si le vaccin limite la transmission « il prévient surtout la personne atteinte, de développer une forme grave de la maladie ». Or « la grande majorité des personnes qui meurent ou sont hospitalisées pour Covid sont âgées ou atteintes d’une pathologie chronique. Aussi, plus vite elles seront vaccinées, plus vite les hôpitaux seront à l’abri des risques de surcharge et plus vite pourront être levées les mesures de restriction ».

Pour être ouvert au public, un centre de vaccination doit impérativement être référencé sur le site Santé.fr.

Il faut être conscient, comme l’a rappelé le Premier ministre, que « tout le monde ne pourra pas trouver un rendez-vous immédiatement ». « Il faudra être patient et comprendre que nous dépendons des livraisons de vaccins qui, elles- mêmes, dépendent du rythme de production des laboratoires ».

Pour cette raison, 8 centres de vaccination seront ouverts dans les prochains jours dans le département (au moins 700 à l’échelon national) grâce à la mobilisation des élus locaux et des professionnels de santé, aux côtés de l’Etat et de l’ARS :

• 2 sont d’ores et déjà référencés : centre UC-IRSA du Mans ; CH intercommunal de Mamers ;

• 1 le sera à compter du 18 janvier : MSP RSMO du Mans ;

• 3 le seront à compter du 19 janvier : Maison pour tous Jean Moulin au Mans ; centre d’exposition Paul Courboulayau Mans ; MSP de Sillé-le-Guillaume, salle Maurice Termeau ;

• 1 à compter du 21 janvier : MSP de La Flèche, salle Printania ;

• 1 à compter du 25 janvier : CHM du Mans.

Cette première vague de centres de vaccination référencés, sera progressivement complétée dans les semaines à venir, dès début février.

L’activité des centres de vaccination référencés devra toujours rester en adéquation avec le nombre de doses distribuées dans le circuit chaque semaine. En aucun cas il ne pourra être ouvert plus de créneaux de vaccination qu’il n’y aura de doses de vaccin disponibles sur le territoire, afin de garantir la vaccination en continu de chaque personne ayant pris un rendez-vous pour se faire vacciner, sans aucune rupture.

Bonnes pratiques

Une foire aux questions sur la vaccination, destinée au grand public, est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé: https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un-particulier/article/foire-aux-questions-la-vaccination-contre-la-covid-19

Un guide à destination des maires a été conçu par le ministère de l’économie pour rendre lisibles et accessibles les mesures du plan de relance. Il constitue un mode d’emploi pédagogique destiné à accompagner les élus dans la réalisation de leurs projets. Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, le guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles).

Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’Etat et les territoires, avec notamment les nouveaux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Guide_PlandeRelance_maires.pdf

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a présenté le 14 janvier les évolutions des aides en faveur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises) :

• évolution du fonds de solidarité : la non comptabilisation du produit de la vente à distance et à emporter ; l’indemnisation des entreprises du secteur S1 bis (agroalimentaire, viticulture…) perdant au moins 70 % de leur CA ; la prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 (restauration, culture, tourisme…) et S1 bis avec un CA de plus d’un million d’€ par mois ;

• obtention possible d’un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser un prêt garanti par l’Etat (PGE) ; examen personnalisé par les banques des moratoires et reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant des restrictions d’activité ;

• maintien en janvier des exonérations et des aides au paiement des cotisations mises en place en décembre ;

• différé d’amortissement comptable des biens.

Le contexte exceptionnel de crise sanitaire doit être pris en considération par les maîtres d’ouvrage publics, en particulier au moment d’apprécier l’opportunité de prononcer des pénalités pour retard à l’encontre des fournisseurs ou des titulaires de marchés publics. L’approvisionnement des entreprises a pu en effet être parfois fortement perturbé par des pénuries temporaires de biens ou de matériaux.

Le recours à des solutions contractuelles doit être privilégié :

• un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence et après accord des deuxparties dans les conditions prévues par les textes en vigueur, lorsque les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues (C. commande publique, art. L 2194-1, 3°) ;

• diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publicsont été édictées durant la période de crise sanitaire. Les entreprises dont le contrat a été conclu avant le 23 juillet 2020 peuvent continuer à bénéficier après cette échéance des reports de délais contractuels et de l’exonération des pénalités, dès lors que les difficultés qu’elles rencontrent dans l’exécution du contrat sont directement liées à l’épidémie ou aux mesures prises pour contenir sa propagation (Ord. n°2020-319, 25 mars 2020 et n° 202-460 du 22 avril 2020).

Par ailleurs, la jurisprudence relative à l’exécution des contrats administratifs précise les principes susceptibles d’être invoqués par les titulaires de marchés en dehors de toute clause contractuelle, dans deux situations bien distinctes, la force majeure et l’imprévision (Circ. PM et min. de l’économie et des finances, 20 nov. 1974).

Questions / réponses

Le couvre-feu à 18 heures a-t-il des conséquences sur les emplois du temps dans les établissements scolaires ?

Il n’implique pas l’ajustement des emplois du temps, les déplacements professionnels de même que les déplacements pour suivre une formation restant autorisés sur présentation d’une attestation.

Un mineur peut-il se déplacer durant les horaires de couvre-feu pour regagner son domicile après une activité scolaire, périscolaire ou extrascolaire ?

Les mineurs peuvent se déplacer durant les heures de couvre-feu pour rejoindre leur domicile après une activité scolaire ou périscolaire. Ils cochent alors le motif « déplacement entre le domicile et le … lieu d’enseignement et de formation » sur l’attestation de déplacement dérogatoire. En revanche, le retour d’une activité de loisirs extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu.