Communications

Le 24 novembre 2020 le Président de la République a appelé à « tout faire pour éviter une troisième vague » d’épidémie de Covid 19 et un « troisième confinement ». Il a annoncé un allègement et non une levée du confinement, à partir du 28 novembre. Le décret du 27 novembre 2020 est intervenu depuis lors pour modifier celui du 29 octobre. Les assouplissements qu’il introduit figurent ci-après en Italique.

1. Le port du masque est obligatoire (pour les personnes de 11 ans et plus) :

• dans tous les lieux clos et les services de transport (D. 29 oct. 2020 mod., art. 1, 2, 27);
• dans l’ensemble de la zone agglomérée de 99 communes du département, jusqu’au 5 janvier 2021. La zone agglomérée est délimitée par les panneaux d’entrée et de sortie des communes concernées (D. 29 oct. 2020 mod., art 1 II ; arr. 30 nov. 2020, art 1) ;
• dans les autres communes du département, l’obligation s’applique désormais à un périmètre de 50 mètres autour des entrées des établissements d’enseignement et des accueils collectifs de mineurs, aux heures d’entrée et de sortie des enfants (Arr. 30 nov. 2020, art 2 );
• dans tous les marchés du département (Arr. 30 nov 2020, art 1}.

2. Les rassemblements de plus de 6 personnes demeurent Interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives (déclaration obligatoire avec protocole sanitaire), des rassemblements professionnels, des transports de voyageurs, des ERP autorisés à ouvrir, des cérémonies funéraires, des marchés (D. 29 oct. 2020 mod., art 3 et 38).
3. Les déplacements sont Interdits, sauf ceux dont le motif est expressément autorisé (D. 29 oct. 2020 mod., art 4 et 4-1) et sur présentation d’une attestation :

• déplacement à destination du domicile ou en provenance du lieu d’exercice d’une activité professionnelle, d’enseignement ou de formation professionnelle ; ou d’un établissement d’accueil de mineurs ou d’enseignement ;
• déplacement pour effectuer /es achats de biens ou pour les besoins d’une prestation de service (v. 4) ;
• déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants, ou pour effectuer une consultation, un examen ou un soin médical ou pour l’achat de médicaments; déplacement d’une personne en situation de handicap (et son accompagnant) ;
• déplacement dans la limite de 3 heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, lié soit à l’activité physique individuelle (à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes), soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou à un examen ou concours; participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative; déménagement.

4. Des établissements, des services ou des équipements demeurent par conséquent fermés au public :

 Culture, vie sociale, sports et loisirs (D. 29 oct. 2020 mod, art 35, 42 à 46) :

• Les salles de projection et de spectacles, des fêtes, polyvalentes, d’auditions, de conférences… (ERP L) sont fermées sauf pour les groupes scolaires et périscolaires (mais pas d’activités extrascolaires) uniquement dans les salles à usage multiple, les formations continues ou professionnelles – les motifs suivants valent aussi pour les ERP CTS, P, PA, S, T, X, Y – les assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, l’accueil des personnes vulnérables, l’organisation d’actions de dépistage, de collecte de sang, de vaccination, ou de gestion de crise;
• Les établissements d’enseignement artistique (ERP R) sont fermés, sauf pour les pratiques professionnelles et les enseignements intégrés au cursus scolaire (mais pas pour les activités extrascolaires) ou professionnels ;
• Les établissements sportifs couverts (y compris les piscines couvertes) et de plein air (ERP X et PA) sont fermés à l’exception de l’activité à huis clos des sportifs professionnels et de haut niveau, des activités scolaires et périscolaires, des formations professionnelles, des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale.
  Dans les établissements de plein air peuvent en outre être organisées les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures et les activités physiques et sportives à destination des personnes majeures mais à l’exclusion des sports collectifs et des sports de combat.
  Les vestiaires collectifs sont fermés (sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau).
  Les stades peuvent accueillir à huis clos la pratique et les compétitions des seuls sportifs professionnels, et les courses hippiques peuvent se dérouler dans les hippodromes, dans les mêmes conditions;
• Les parcs à thème et parcs zoologiques (ERP PA), musées (Y), chapiteaux sauf pour les artistes professionnels, à huis clos (CTS), discothèques et salles de jeu (P), lieux d’expositions (T) sont fermés.
• Les bibliothèques et les centres de documentation (S) sont ouverts mais une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble et l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s’ils sont aménagés ;
• Les plages, lacs et plans d’eau et les parcs et jardins sont autorisés (sous réserve d’une interdiction prononcée par le préfet ou du respect de l’autorisation de se déplacer à moins de 20 kilomètres de son domicile) ainsi que les activités nautiques et de plaisance ;
• Les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Enseignement et jeunesse (ERP R) (D. 29 oct. 2020 mod., art 28, 32, 34, 35). Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les IME sont ouverts. Le protocole sanitaire prévoit le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans et la limitation du brassage des groupes. Aucune distanciation physique n’est imposée dans les écoles. Elle est d’au moins un mètre ou d’un siège entre 2 personnes dans les collèges et dans les lycées, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sont ouverts, mais sans hébergement (distanciation physique d’au moins un mètre dans la mesure du possible et port du masque obligatoire à partir de 6 ans). Les activités ne peuvent être organisées qu’en plein air

Commerces, économie et tourisme (D. 29 oct. 2020 mod., art 27, 37 à 41)

• Les magasins de vente (ERP M), commerces divers et centres commerciaux peuvent accueillir du public dans le respect d’une jauge de 8 m² par client (1 client à fa fois pour les commerces dont la surface de vente est inférieure à 8 m2). La capacité d’accueil doit être affichée et visible depuis l’extérieur.

En outre, ils ne peuvent accueillir du public qu’entre 7 h et 21 h, à l’exception des magasins vendant des biens ou des services considérés comme étant de première nécessité : produits alimentaires; entretien, équipement, réparation de véhicules et engins, de motocycles et de cycles; location et location-bail de véhicules et équipements; fournitures des exploitations agricoles; carburants, combustibles et boutiques associées pour la vente de produits alimentaires à emporter; produits pharmaceutiques, médicaux, et orthopédiques; graines, engrais et aliments pour animaux de compagnie en magasin spécialisé; blanchisseries, teintureries (D. 29 oct. 2020, mod, art. 37).

• Les restaurants et débits de boissons (ERP N), demeurent fermés à l’exception des activités de livraison et de vente à emporter et de la restauration collective sous contrat ou en régie.

Les restaurants routiers peuvent être autorisés à ouvrir par le préfet pour l’accueil des seuls professionnels du transport dans l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18h et 10h du matin (Arr. 7 nov. 2020 ; 6 restaurants sont autorisés dans le département).

Les hôtels (ERP 0), sont ouverts à l’exception de leurs restaurants et débits de boissons ;

Les marchés sont autorisés pour les produits alimentaires et non alimentaires, avec une jauge de 4 m² par client pour les marchés ouverts et de 8 m2 pour les marchés couverts ; le port du masque est obligatoire (Arr. 30 nov. 2020);

Les entreprises manufacturières, les usines, les entreprises du bâtiment sont autorisées à fonctionner à la condition d’appliquer le protocole sanitaire dont elles relèvent ;

Les salles de vente sont ouvertes (ERP L) (D 29 oct. 2020 mod., art 45);

Les villages vacances, les campings et les hébergements touristiques sont fermés (sauf s’ils constituent un domicile régulier ou pour la mise en œuvre de mesures d’isolement).

Activités professionnelles à domicile. Elles sont autorisées entre 6 h et 21 h, sauf urgence (D. 29 oct. 2020 mod., art 4 et 4-1).

Lieux de culte, cimetières, funéraire (D. 29 oct. 2020, mod., art 45 et 47). Les lieux de culte sont ouverts au public, mais sans rassemblement ou réunion, à l’exception des cérémonies religieuses, dans la limite de 30 personnes (cette jauge devrait être revue suite à l’ordonnance de référé adoptée par le Conseil d’Etat le 29 novembre 2020). Les crématoriums et les chambres funéraires sont en service ; dans les cimetières, pas de rassemblement de plus de 6 personnes, en dehors des cérémonies funéraires.

Administrations et services publics (D. 29 oct. 2020, mod., art 27, 28). Le principe est celui du maintien de l’accueil dans les services publics (administrations, guichets, déchetteries). Le télétravail doit obligatoirement être mis en œuvre quand c’est possible, mais sans déclenchement du plan de continuité d’activité (PCA).

Les mariages civils et les PACS peuvent être célébrés dans les mairies, dans la limite de 6 personnes en plus de l’officier d’état civil et des fonctionnaires municipaux.

Bonnes pratiques

Les rassemblements de plus de 6 personnes demeurent interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (en dehors des 1 exceptions prévues par O. 29 oct. 2020 mod., art 3), dans l’objectif de réduire à leur plus strict minimum les contacts entre les personnes et les déplacements.
Aussi, il convient de renoncer à l’organisation :
des activités traditionnelles du Téléthon. Le site de l’AFM donne des idées de mobilisation en restant chez soi. L’appel aux dons sur la voie publique peut se faire (mais pas le porte-à-porte) dans le respect des gestes barrières. Il ne doit en aucun cas générer un regroupement de plus de 6 personnes ;
et, pour le début de l’année 2021 (en l’état actuel des dispositions applicables), des cérémonies publiques de vœux. La question de l’organisation des marchés de Noël fera l’objet d’une toute prochaine information.

En ce qui concerne la nature des aides aux entreprises et commerces pouvant être portées par les communes, dans le contexte de crise sanitaire : https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/note-apvf-aides-aux-entreprises-covid-19.pdf

Questions / réponses

Puis-je prendre un arrêté municipal pour autoriser l’ouverture des commerces de ma commune, les derniers dimanches de 2020 ?
Non. Conformément à l’instruction de la ministre du travail du 25 novembre 2020 relative à la mise en place d’ouvertures dominicales supplémentaires, et après consultation des représentants professionnels, consulaires et des associations des maires, le préfet a pris un arrêté permettant de déroger à la règle du repos dominical et d’ouvrir par conséquent les établissements de vente au détail et de services les dimanches 6, 13 et 20 décembre (et 29 novembre), avec une fermeture fixée au plus tard à 20 h (Arr. 27 nov. 2020).

La chasse et la pêche de loisir sont-elles autorisées ?
Les battues administratives ou tout autre type de chasse autorisée dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou encore pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont possibles (case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » de l’attestation de déplacement dérogatoire). La chasse et la pêche de « loisir» sont autorisées au titre de l’activité physique individuelle, dans la limite de 3 heures par jour et dans un rayon de 20 kilomètres autour du domicile.

Les cours de code et de conduite sont-ils autorisés ?
Les cours de conduite sont de nouveau autorisés, ainsi que les stages de récupération de points, dans le respect des protocoles applicables. Les cours de code doivent être organisés à distance.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 : 0 800 130 000

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr