Communications

Le Président de la République a annoncé le 28 octobre 2020 les mesures rendues nécessaires par la survenue de la 2^ème vague du coronavirus. Elles ont été précisées par le Premier ministre le 29 octobre 2020 et font l’objet du décret du même jour qui abroge le décret du 16 octobre 2020.
« Aucun pays d’Europe n’est épargné … En France, chaque semaine, ce sont plus de 700 000 nouvelles personnes qui sont atteintes de la Covid 19, porteuses du virus et susceptibles de le transmettre ».

I – Mesures applicables sur l’ensemble du territoire national
1. Le confinement, établi du 30 octobre au 1er décembre, vise à réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements des personnes

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur présentation d’une attestation :

•  déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (ou les universités ou établissements d’enseignement supérieur pour les étudiants ou les centres de formation) et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés ;
• déplacements pour effectuer les achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelles, les achats de 1ère nécessité dans les établissements dont les activités sont autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• déplacements de personnes en situation de handicap (et leur accompagnant) ;
• déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile,liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• convocations judiciaires et rendez-vous dans un service public ;
• participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les attestations de déplacements sont en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements professionnels, des transports, des ERP autorisés à ouvrir, des cérémonies funéraires, des marchés alimentaires.

Des établissements, des services ou des équipements sont par conséquent fermés au public et donc interdits :

Culture, vie sociale, sports et loisirs :

• les ERP de type L (salles de projection et de spectacles, salles à usage multiple, salles d’auditions, de conférences…) sont fermés
  sauf pour les groupes scolaires et périscolaires (mais pas d’activités extra-scolaires), les formations continues, les assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, l’accueil des personnes vulnérables, l’organisation de dépistages ou de collectes sanitaires, la gestion de crise, les crématoriums et les chambres funéraires… ;
• les ERP de type R, établissements d’enseignement artistique sont fermés, sauf pour les pratiques professionnelles et les enseignements intégrés au cursus scolaire (mais pas pour les activités extra-scolaires) ;
• les ERP de type X, établissements sportifs couverts (y compris les piscines couvertes) et de type PA, établissements sportifs de plein air sont fermés à l’exception de l’activité à huis clos des sportifs professionnels et de haut niveau, des activités scolaires et périscolaires (mais pas extra-scolaires), des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale, des formations continues, des assemblées délibératives des collectivités ou de leurs groupements, de l’accueil des personnes vulnérables… Les stades peuvent accueillir à huis clos, la pratique et les compétitions des seuls sportifs professionnels, et les courses hippiques peuvent se dérouler dans les hippodromes, dans les mêmes conditions ;
• les ERP de type PA, parcs à thème et parcs zoologiques, S (bibliothèques, centres de documentation…), Y (musées…), CTS (chapiteaux…), P (discothèques et salles de jeu) sont purement et simplement fermés. Les bibliothèques peuvent organiser des activités de retrait de commandes ;
• sont autorisés (sous réserve d’une interdiction prononcée par le préfet), les plages, lacs et plans d’eau et les parcset jardins (sous réserve du respect de l’autorisation de se déplacer à moins d’un kilomètre de son domicile) ;
• afin de lutter contre la solitude des aînés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Enseignement et jeunesse
Les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels), les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts sur la base d’un protocole sanitaire renforcé (ERP de type R). Il prévoit notamment le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans et la limitation du brassage des groupes. Aucune distanciation physique n’est imposée dans les écoles. Elle est d’au moins un mètre ou d’un siège entre 2 personnes dans les collèges et dans les lycées, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.
La prise en charge périscolaire est également maintenue tout le sont les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique, notamment les IME.
Par contre, les centres de vacances et les centres de loisirs sont fermés au public, sauf pour les activités périscolaires (à proximité immédiate de l’école).

Commerces, économie et tourisme

• les ERP de type M, magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux sont fermés au public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes.
  La liste des commerces qui demeurent ouverts est la même que celle qui avait été établie pour le 1^er confinement. Seules demeurent donc ouvertes les activités suivantes : entretien équipement et réparation de véhicules et engins, de motocycles et de cycles ; fournitures des exploitations agricoles ; produits surgelés ; alimentation générale ; supérettes ; supermarchés ; magasins multi-commerces ; hypermarchés ; fruits et légumes ; viandes ; poissons ; pâtisseries et boulangeries ; boissons ; carburants, combustibles et boutiques associées ; ordinateurs, logiciels, équipements de l’information et de la communication ; matériaux de construction et quincailleries ; détail de textiles en magasins spécialisés (mais pas les magasins de vêtements) ; détails de journaux et papeteries ; produits pharmaceutiques ; optique, articles médicaux, et orthopédiques ; aliments pour animaux de compagnie ; tabac et vapotage ; location de véhicules ou autres machines et équipements ; blanchisseries ; banques et assurances ; commerces de gros ; jardineries.
  Une jauge de 4 m² par personne est applicable aux centres commerciaux ;
• les ERP de type N, restaurants et débits de boissons, sont fermés à l’exception des activités de livraison et de vente à emporter et du « room service » des restaurants et des bars d’hôtels. Les ERP de type O, hôtels, sont ouverts au public (à l’exception de leurs restaurants et débits de boissons) ;
• les marchés en plein air et couverts sont autorisés pour les seuls produits alimentaires ou la vente de graines, semences etplans d’espèces fruitières ou légumières, avec une jauge de 4 m2 par personne ;
• les entreprises manufacturières, les usines, les entreprises du bâtiment sont autorisés à fonctionner à la condition d’appliquer le protocole sanitaire dont elles relèvent ;
• les villages vacances, les campings et les hébergements touristiques (sauf s’ils constituent un domicile régulier ou encore pour la mise en œuvre de mesures d’isolement) et les activités nautiques et de plaisance sont fermés.

Lieux de culte et cimetières
Les lieux de culte restent ouverts au public, mais sans rassemblement ou réunion, et donc sans cérémonie, à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes.
Les cimetières ne ferment pas pendant le confinement (mais pas de rassemblement de plus de 6 personnes, en dehors des cérémonies funéraires).

Administrations et services publics
Le principe est celui du maintien de l’accueil dans les services publics. Le télétravail doit être mis en œuvre quand c’est possible, mais sans déclenchement du plan de continuité d’activité (PCA).
Les mariages civils peuvent être célébrés dans les mairies, dans la limite de 6 personnes en plus de l’officier d’état civil et des fonctionnaires municipaux.

II – Sur le fondement du décret 29 octobre 2020 le préfet de la Sarthe a renouvelé l’adoption de mesures « optionnelles » afin de mieux faire face à la dégradation virale

Il s’agit principalement de l’obligation du port du masque (Arr. 30 oct. 2020) :

• dans l’ensemble de la zone agglomérée des 99 communes du département qui avaient déjà fait l’objet de l’arrêté du 22 octobre 2020. La zone agglomérée est délimitée par les panneaux d’entrée et de sortie des communes concernées ;
• dans tous les marchés du département (il convient de rappeler que seuls sont ouverts les marchés alimentaires). Le port du masque est également obligatoire dans tous les lieux clos en application du décret du 29 octobre 2020.

Bonnes pratiques

Le guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid 19 (protocole sanitaire) a été actualisé le 26 octobre 2020 par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : education.gouv.fr

Les demandes de remboursement partiel liées aux achats de masques effectués entre le 13 avril et le 1^er juin 2020 par les collectivités, dans la perspective du déconfinement, doivent être transmises au plus tard le 6 novembre.
Le 28 avril 2020, le Premier ministre a annoncé une mesure de soutien inédite prenant la forme d’un remboursement à hauteur de 50 % des achats de masques effectués par les collectivités, dans la limite d’un prix de référence (Instr. 6 mai 2020).
Afin de permettre aux collectivités éligibles qui n’auraient pas encore sollicité ce remboursement partiel, de percevoir les crédits correspondants avant la fin de gestion budgétaire 2020 et l’arrêt de ce dispositif exceptionnel, les demandes de remboursement doivent parvenir au préfet de la Sarthe au plus tard le 6 novembre 2020 à l’adresse suivante : pref-covid.19@sarthe.gouv.fr

Questions / réponses

Les assemblées délibératives locales peuvent-elles se réunir ?
Les conseils municipaux et autres assemblées délibératives locales peuvent se tenir sans présence du public. Le déplacement des élus est couvert par le motif professionnel de l’attestation dérogatoire. Les conseils municipaux peuvent être retransmis au public par tout moyen.

Les déchetteries sont-elles ouvertes ?
Oui, tous les services publics ont vocation à accueillir les usagers.

Suis-je habilité sur la base de mon pouvoir de police du maire à décider l’ouverture des commerces de proximité dont l’activité n’est pas autorisée par le décret ?
Non. Le pouvoir de police spéciale que détient le préfet dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire revient à écarter l’application du pouvoir de police du maire. De telles interventions en la matière reviendraient à mettre à mal la stratégie nationale du confinement. Elles seraient déférées au juge administratif et les commerces concernés devraient rester fermés.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus pour les points de situation récents ; le rappel des gestes
barrières à adopter ; une foire aux questions.

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr