Communications

Sur le fondement du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le Préfet de la Sarthe a adopté de nouvelles mesures le 22 octobre, afin de mieux faire face à la dégradation virale que nous observons depuis plusieurs jours à l ’ échelon national, comme dans le département. Au 20 octobre, le taux d ’ incidence a doublé sur les 17 derniers jours, passant de 60 à 122 et le taux de positivité est passé de 5,6 à 8,8.

Il convient de rappeler que la Sarthe est toujours classée en état d’ urgence sanitaire « simple » et que par conséquent le couvre-feu n ’ y est

pas applicable.

1. Mesures résultant de l ’ application des arrêtés adoptés par le Préfet de la Sarthe, en application du décret du 16 octobre 2020 :

Le port du masque est désormais obligatoire dans la zone agglomérée de 99 communes du département, dans l ’ ensemble des lieux publics de celles-ci ( voies publiques et espaces publics ) , pour tout piéton de 11 ans et plus et jusqu ’ a u 20 novembre inclus ( D 16 oct. 2020, art. 1 II ; Arr. 22 oct. 2020 ) :

• Arrondissement de La Flèche : Aubigné-Racan ; Auvers-le-Hamon ; Bazouges Cré-sur-Loir ; Brûlon ; Cérans-Foulletourte ; Clermont-Créans ; Coulans-sur-Gée ; Etival-lès-le-Mans ; Fillé ; Guécélard ; La Chapelle d’Aligné ; La Chartre-sur-le-Loir ; La Flèche ; La Suze ; Le Bailleul ; Le Grand-Lucé ; Le Lude ; Loué ; Louplande ; Luceau ; Luché-Pringé ; Malicorne-sur-Sarthe ; Mansigné ; Mayet ; Mézeray ; Montval-sur-Loir ; Noyen-sur-Sarthe ; Oizé ; Pontvallain ; Précigné ; Parcé-sur-Sarthe ; Roézé-sur-Sarthe ; Vion ; Sablé-sur-Sarthe ; Spay ; Vaas ; Voivre-lès-le- Mans ; Yvré-le-Polin.

• Arrondissement de Mamers : Arconnay ; Beaumont-sur-Sarthe ; Bessé-sur-Braye ; Bonnetable ; Bouloire ; Cherré-Au ; Conlie ; Connerré ; La Ferté-Bernard ; Fresnay-sur-Sarthe ; Lombron ; Mamers ; Marolles-les-Braults ; Montfort-le-Gesnois ; Saint-Calais ; Saint-Cosme-en-Vairais ; Saint-Mars-la-Brière ; Saint-Paterne-le Chevain ; Saint-Rémy-de-Sillé ; Savigné-l’Evêque ; Sillé-le-Guillaume ;
  
  
• Arrondissement du Mans : Aigné ; Allonnes ; Arnage ; Ballon-Saint-Mars ; Champagné ; Changé ; Chaufour-Notre-Dame ; Coulaines ; Courceboeufs ; Ecommoy ; Fay ; Joué l ’ Abbé ; La Bazoge ; La Chapelle-Saint-Aubin ; La Guierche ; Laigné-en-Belin ; La Milesse ; Le Mans ; Moncé-en-Belin ; Montbizot ; Mulsanne ; Neuville-sur-Sarthe ; Parigné-L’évêque ; Pruillé-le-Chétif ; Rouillon ; Ruaudin ; Saint-Georges-du-   Bois ; Saint-Gervais-en-Belin ; Sainte-Jamme-sur-Sarthe ; Saint-Jean-d ’ Assé ; Saint-Pavace ; Saint-Saturnin ; Sargé-lès-Le Mans ; Souillé ; Souligné-sous-Ballon ; Teillé ; Téloché ; Trangé ; Yvré-L’Évêque.
  
  
• Le port du masque demeure obligatoire dans tous les marchés de plein air, les brocantes et les vides-greniers du département  ( A rr. 17 oct 2020 ) . Les mêmes activités proposées dans un espace clos sont aussi soumises au port du masque  ( D. 16 oct. 2020, art. 27 ) .

Par ailleurs, différentes mesures dites « additionnelles » ont été adoptées sur le fondement du décret du 16 octobre 2020 ( Art. 50 II E) . Sont ainsi interdits sur l ’ ensemble du territoire départemental et jusqu ’ a u 20 novembre 2020 :

• Toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique, susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ( Arr. 22 oct. 2020, art 2 ) ;

• Toute diffusion de musique amplifiée, dans les ERP de type N, à savoir les restaurants, les brasseries, les cafés, bars et autres débits de boissons ( 22 oct. 2020, art 2) ;
  
  
• La vente à emporter de boissons alcoolisées, entre 20h00 et 6h00. Cette mesure concerne notamment les bars et restaurants, les commerces alimentaires, les snacks et les établissements assimilés ainsi que les points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter ( 22 oct. 2020, art 3 ) ;
  
  
• La consommation d ’ alcool sur la voie publique et les espaces publics, entre 20h00 et 6h00 ( CGCT, L. 2215-1 ; Arr. 22 oct. 2020, art    4 ) ;
  
  
• Les buvettes et les autres points de restauration debout, dans les ERP et à leurs abords immédiats ( Arr. 22 oct. 2020, art 5 ) ;
  
  
• Les buvettes et les autres points de restauration debout, dans les enceintes sportives et à leurs abords immédiats ( 22 oct. 2020, art 6 ) ;
  
  
• Les fêtes étudiantes ( 22 oct. 2020, art 7 ) ;
  
  
• Enfin, les restaurants ont l ’obligation de mettre en œuvre un protocole sanitaire renforcé précisé à l ’annexe 1 de l ’ arrêté du 22 octobre 2020 et notamment de mettre à la disposition des clients un cahier de rappel dans lequel ces derniers laissent leurs coordonnées. Ce cahier est à la disposition de l ’ ARS ou de l ’ assurance maladie pour toute recherche de cas contacts ( 22 oct. 2020, art 8 ) .

Dans tout le département, le seuil à partir duquel une déclaration doit être effectuée auprès du préfet au plus tard 72 heures à l ’ avance, demeure abaissé à 1 000 personnes présentes simultanément, au lieu du seuil de 1 500 fixé habituellement ( CCH, art. R 123-19 ) , pour les exploitants des ERP de 1ère catégorie de type L  ( salles polyvalentes… ) ,  X   ( établissements sportifs couverts ) ,  PA  ( établissements de plein air ) ,  CTS  ( chapiteaux… )  et T  ( établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions, des salons temporaires… ) . La mesure est valable jusqu ’ au 5 novembre inclus ( Arr. 17 oct. 2020 ).

2. Rappel des principales mesures d ’application automatique résultant du classement en état d ’ urgence sanitaire de l ’ ensemble du territoire national ( v . Flash infos locales n° 20 ) :

• Le port du masque demeure obligatoire dans tous les lieux clos ( D. 16 oct. 2020, art. 27 III ) ;
• Tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 6 personnes ( a u lieu de 10 ) sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public est interdit ( 16 oct. 2020, art. 3 III) ;
• Les évènements réunissant plus de 5 000 personnes ne peuvent pas avoir lieu ( 16 oct. 2020, art. 3 IV ) ;
• L ’ organisation de tout évènement festif ou pendant lequel le port du masque ne peut être assuré, est interdit dans les ERP de type L ( salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle… ) et CTS ( chapiteaux, tentes et structures ) ( D . 16 oct. 2020, art. 45 III ) ;
• Dans ces ERP de type L et CTS, le protocole sanitaire applicable à l ’ accueil du public est renforcé, étant entendu que tout évènement festif y est interdit ( 16 oct. 2020, art. 45 III ) : uniquement des places assises ; distance physique fixée à un siège libre entre chaque personne ou entre chaque groupe de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble… ;
• Dans les ERP comprenant des espaces dans lesquels le public est  debout  et  circule, la jauge de densité applicable est  de 4 m2 par  personne ( 16 oct. 2020, art. 37, 39, 42 III, 45 V… ) ;
• Le protocole sanitaire est renforcé dans les débits de boisson et dans les restaurants ( 16 oct. 2020, art. 40 ; Arr. 22 oct. 2020, annexe 1 ) : uniquement des places assises ; 6 personnes maximum par table ; distance d ’ un mètre entre les chaises et, depuis l ’arrêté du 22 octobre 2020, cahier de rappel obligatoire…

Bonnes pratiques

Le contexte sanitaire conduit à inviter les collectivités territoriales et leurs établissements publics à recourir dès que cela est possible au télétravail, dans les conditions de droit commun ( D. n°2016-151, 11 févr. 2016 modifié ; Circ. 7 oct. 2020 ) .

Le télétravail est un mode d ’ organisation du travail qui contribue à la rupture des chaînes de contamination au sein des collectifs de travail.

Lorsque la nature des missions de service public exercées par certains agents territoriaux ne permet pas d ’ y avoir recours, une attention particulière doit être portée à la définition, a minima, de modalités d ’ organisation du travail adaptées aux nécessités de service dont  l ’ appréciation relève du chef de service : aménagement des horaires ; présence des agents au bureau par alternance ; recours à des moyens techniques adaptés de type audio ou visioconférence…

Une foire aux questions relative à la prise en compte, dans la fonction publique territoriale, de l ’ évolution de l ’ épidémie de covid-19 ( m odalités applicables au personnel ) est accessible sur le site de la Direction générale des collectivités locales ( D GCL ) .

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

Questions / réponses

Une association de danse peut-elle, au regard du contexte sanitaire, continuer à proposer son enseignement dans la salle de ma commune ?

La danse, en tant qu ’ activité organisée par une association, une commune, ou un professeur de danse, peut être enseignée dans un ERP adapté à cette pratique ( ERP de type L, salle à usage multiple par exemple, ou de type R, établissement d ’ enseignement artistique spécialisé… ) à condition d ’ assurer le strict respect des mesures sanitaires.

« Sauf pour la pratique d ’ activités artistiques, le port du masque est obligatoire … La distanciation physique n ’ a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature ne le permet pas » ( D . 16 oct. 2020, art. 45 VI ) . Les dispositions sont sensiblement les mêmes que celles applicables aux activités physiques et sportives ( D. 16 oct. 2020, art. 42 et 44 ) .

Les conditions sanitaires prévues par l ’ article 45 du décret du 16 octobre 2020 ( Art. 45 III ) conduisent à interdire la présence dans l’ E RP de personnes qui ne sont pas nécessaires à la pratique de la danse ( s auf à respecter la jauge : uniquement des places assises et une distance d ’  un siège entre les sièges occupés… ) .

Il convient de rappeler que les salles de danse ( ERP du type P ) qui constituent des discothèques ou des dancings ne peuvent pas accueillir de public et sont donc fermées ( D. 16 oct. 2020, art 45 I ).

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr