Communications

En raison de la dégradation accélérée des indicateurs épidémiologiques sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement a adopté un décret qui place à nouveau la France en état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1257, 14 oct. 2020).
« Cette décision tire les conséquences de la dégradation virale que nous observons depuis une quinzaine     de jours » (Premier ministre, le 15 oct. 2020).
Ainsi, pour la région des Pays de la Loire, le taux d’incidence a doublé, de 60 à 120, sur les 12 derniers jours (au 16 octobre). Dans le même temps, le taux de positivité est passé de 5,9 à 8,9, ce qui se traduit par une augmentation des hospitalisations et des admissions en réanimation.
L’état d’urgence sanitaire vaut pour une durée minimale de 4 semaines et a vocation à se prolonger au-delà, si le Parlement le valide, sur la base d’un projet de loi dont il sera saisi dans les prochains jours.
Le décret du 10 juillet 2020, plusieurs fois modifié, est remplacé par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 afin d’adapter les mesures sanitaires applicables au passage de l’ensemble du territoire national à l’état  d’urgence sanitaire.
Il convient de préciser que la Sarthe est classée en état d’urgence sanitaire « simple » et que par conséquent la mesure de couvre-feu ne s’applique pas.

I – Principales mesures d’application automatique résultant du classement en état d’urgence sanitaire simple sur l’ensemble du territoire national (Décret du 16 octobre 2020)

1. Le port du masque demeure obligatoire dans tous les lieux clos (D. 16 oct 2020, 27-III) pour toutes les personnes de 11 ans et plus, dans la plupart des établissements recevant du public (ERP de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l’exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O).
   Le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements.
   
   

2. Tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 6 personnes (au lieu de 10 personnes) sur la voie publique ou dans un espace ouverts au public est interdit, à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des marchés, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle (D. 16 oct 2020, 3 III).
   
   
   
3.   Les évènements réunissant plus de 5 000 personnes ne peuvent toujours pas avoir lieu.
   Le préfet peut néanmoins accorder des dérogations à titre exceptionnel (D. 16 oct 2020, art. 3 IV).
   
   

4. L’organisation de tout évènement festif ou pendant lequel le port du masque ne peut être assuré, est interdit dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) (D. 16 oct 2020, 45 III).
   Tout évènement festif est désormais interdit dans ces ERP, y compris ceux qui rassembleraient moinsde 30 personnes.
   
   

5. Dans ces ERP de type L et CTS, le protocole sanitaire applicable à l’accueil du public est renforcé (étant entendu que tout évènement festif y est interdit) (D. 16 oct 2020, 45 III) :

• les personnes accueillies doivent avoir une place assise ;
• la distance physique est fixée à un siège libre entre chaque personne ou entre chaque groupe de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (sauf aménagements permettant de respecter les règles sanitaires).
  
  Les mêmes dispositions s’appliquent à d’autres établissements : établissements sportifs recevant  du public (D. 16 oct 2020, art. 42 II), lieux de culte (D. 16 oct 2020, art. 47) …
  
  

6. Dans les ERP comprenant des espaces dans lesquels le public est debout et circule, une jauge de densité de 4 m2 par personne est désormais applicable : centres commerciaux (D. 16 2020, art. 37), musées, salons (D. 16 oct. 2020 , art. 45 V), établissements à vocation commerciale accueillant des expositions, foires-expositions ou des salons à caractère temporaire (D. 16 oct. 2020 , art. 39), stades dépourvus de tribune (D. 16 oct. 2020 , art. 42 III).
   Le préfet peut, si besoin, fixer en outre un plafond de densité plus strict.
   
   

7. Le protocole sanitaire est renforcé dans les débits de boisson et les restaurants (ERP de type N) (D. 16 2020, art. 40) :Toute personne admise doit avoir une place assise ;

• Le nombre de personnes par table est limité à 6 (au lieu de 10), venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• La distance est désormais d’un mètre entre les chaises (au lieu d’un mètre entre les tables), sauf si uneparoi fixe ou amovible assure une séparation Cette distance ne s’applique pas aux groupes dans la limite de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• La capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis la voiepublique. La tenue d’un “cahier de rappel” est par ailleurs recommandée pour faciliter le « contact tracing ».
  
  

8. Le préfet peut fermer un ERP qui ne mettrait pas en œuvre les obligations sanitaires qui leur sont applicables,par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite (D. 16 2020, art 29).
   Des contrôles seront organisés en ce sens dans le département.

II  – Mesures résultant de l’application des arrêtés adoptés par le Préfet de la Sarthe, en application du décret du 16 octobre 2020

1. Le port du masque est obligatoire pour les piétons de 11 ans et plus, sur avis de l’ARS et jusqu’au 5 novembre 2020 inclus dans les lieux suivants :

• Il est obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public de zones et de rues des centres-villesde certaines communes du département, caractérisées par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique (D. 16 2020, art 1).
  Sont concernés (Arr. 17 octobre 2020), des zones et des rues des centres-villes suivants : Allonnes ; Arnage ; Changé ; Coulaines ; Coulans-sur-Gée ; La Suze-sur-Sarthe ; Le Mans (centre-ville et quartiers Pontlieue, Ronceray-Glonnières, de Chasse royale, des Sablons et de l’Université-Ribay) ; Sablé-sur-Sarthe ; Sainte-Jamme-sur-Sarthe ; Savigné-l’Evêque ; Sillé-le-Guillaume (Arr. 17 oct. 2020).
  Le périmètre des centres-villes de ces communes dans lequel le port du masque est strictement obligatoire,    fait l’objet d’une signalisation sur place destinée à informer les habitants.

• Pour les communes nouvellement concernées, l’obligation du port du masque s’applique à l’ensembledes voies publiques et des lieux ouverts au public, dans leur zone agglomérée : La Ferté Bernard ; La Flèche ; Le Grand-Lucé (Arr. 17 2020).
  
  
• Il est obligatoire dans tous les marchés de plein air, les brocantes et les vides-greniers du département (Arr. 17 oct. 2020). Les mêmes activités proposées dans un espace clos sont soumises au port du masque par application de l’article 27 du décret du 16 octobre 2020 comme mentionné ci-dessus (v. I) (et par application de l’article 38 pour les marchés couverts).
  
  

2. Dans l’ensemble du département, le seuil à partir duquel une déclaration doit être effectuée auprès du préfet au plus tard 72 heures à l’avance, est abaissé à 1 000 personnes présentes simultanément, au lieu du seuil de 1 500 fixé habituellement (C. de la construction et de l’habitation, R 123-19), pour les exploitants des ERP de 1^ère catégorie de type L (salles polyvalentes…), X (établissements sportifs couverts), PA (établissements de plein air), CTS (chapiteaux…) et, ce qui est nouveau, T (établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires- expositions, des salons temporaires, des salles d’exposition permanentes).

La déclaration doit être effectuée à l’adresse pref-covid19@sarthe.gouv.fr

Cette disposition est applicable jusqu’au 5 novembre inclus (D. 16 oct. 2020, art 27 IV ; Arr. 17 oct. 2020).

Bonnes pratiques

Mise à jour du guide d’aide à la reprise d’activité des bibliothèques territoriales diffusé par le Ministère de la culture.

Mise à jour du guide de préconisations sanitaires applicable aux cinémas diffusé par la Fédération nationale des cinémas français.  Guide_metier_exploitation_cinematographique_092020.pdf

Questions / réponses

Puis-je continuer à organiser la réunion du conseil municipal dans une autre salle que celle de la mairie, celle-ci n’étant pas adaptée au contexte actuel ?

La réunion du conseil municipal doit en principe avoir lieu à la mairie et le maire doit l’organiser dans le respect des mesures sanitaires (distance physique, jauge, aération) et avec port du masque pour l’ensemble des personnes présentes.

Si la configuration de la salle n’est pas entièrement adaptée au respect des mesures sanitaires, le maire peut s’appuyer sur les dispositions relatives au huis clos (prononcé au début de la séance) ainsi que sur ses pouvoirs de police de l’assemblée, pour limiter ou interdire le public au regard des règles sanitaires applicables.

Enfin, si la salle ne permet pas de réunir les conseillers municipaux et d’assurer l’accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, le conseil municipal peut être réuni, à titre exceptionnel, dans un autre lieu de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Le lieu de la réunion doit au préalable être porté à la connaissance des habitants.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr