Bulletin d’information et de liaison publié par la Préfecture de la Sarthe pendant la crise sanitaire Covid-19.
Communications
Le confinement doit être rigoureusement appliqué sous la seule réserve des déplacements strictement autorisés par la réglementation adoptée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le Premier ministre a annoncé le 2 avril « que le dé-confinement n’est pas pour demain matin. Je comprends l’impatience. Mais le confinement doit prévaloir au moins jusqu’au 15 avril, probablement plus longtemps ». Le confinement tel qu’il est défini est la meilleure arme pour infléchir le pic de la pandémie et en limiter les conséquences. Avec le préfet, les maires doivent relayer ce message auprès de leurs habitants.
Les masques demeurent avant tout réservés au personnel soignant interprété au sens large puisqu’il recouvre l’ensemble des professionnels de santé, le personnel médico-social et social
Tout est mis en œuvre à l’échelon national pour renforcer les ressources disponibles et importer massivement des masques, mais les besoins sont très importants. Les stocks de masques existants (y compris périmés) et de masques issus de la production nationale sont réquisitionnés pour les personnels prioritaires. Une organisation est mise en place pour la remise de ces stocks avec le concours d’un réseau d’établissements relais.
Tout stock inférieur à 500 unités peut être remis gracieusement à l’établissement de santé le plus proche, à un médecin, à un infirmier libéral ou à une pharmacie mais tout stock de plus de 500 unités doit être signalé au numéro vert 0800 030 300 ou masques@paysdelaloire.fr pour qu’une distribution aux structures de santé soit organisée par l’ARS. Pour que l’agence puisse relayer les besoins non couverts il convient aussi de lui faire part, par les mêmes moyens, de toute importation de masques au marquage CE ou aux normes d’autres pays.
Pour le personnel non soignant, les employeurs ou les particuliers peuvent recourir à des masques de fabrication locale non homologués (en tissu principalement) mais qui peuvent correspondre à des spécifications (DGA, ANSM…). Le port de ces masques ne dispense pas du respect des gestes barrière.
Les tests : le dépistage est concentré sur les patients pour lesquels le test est indispensable et donc ils sont réservés aux personnes fragiles, aux professionnels de santé ou aux patients hospitalisés
Seuls font l’objet de tests systématiques pour la recherche du virus, les personnes suivantes, présentant des signes de Covid-19 :
- les patients hospitalisés, afin de valider le diagnostic et éviter la transmission par des mesures appropriées ;
- le premier patient résidant en EHPAD et en structure collective hébergeant des personnes vulnérables, afin de confirmer un cas de Covid-19. En cas d’apparition de symptômes chez plusieurs résidents, les tests pourront être faits sur les 3 premiers patients ;
- les professionnels de santé, dès l’apparition des symptômes ;
- les personnes à risque de formes graves (notamment les personnes immunodéprimées) ;
- les femmes enceintes symptomatiques à partir du 3ème trimestre de grossesse ;
- les donneurs d’organes, tissus ou cellules souches hématopoïétiques.
Tous les tests biologiques sont soumis à prescription médicale. Pour les autres patients, l’examen clinique est essentiel pour leur bonne orientation, sans qu’une confirmation biologique soit nécessaire.
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences
Pendant la durée de l’état d’urgence sont prévus des assouplissements destinés à faciliter le fonctionnement et la continuité de l’action des collectivités et de leurs groupements. Ils portent sur la délégation de l’assemblée au maire ou au président, les conditions de quorum et la réunion des instances par téléconférence, les modalités d’information des conseillers et de publicité des décisions. Notice explicative sur le site du portail des communes : www.communes-de-la-sarthe.eu
Textes sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19
Une foire aux questions (FAQ) relative à la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
Elle est rédigée par le ministère de l’économie et des finances et sera complétée au fil de l’eau. Consulter : Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics.
Bonnes pratiques
A l’enquête lancée en début de semaine auprès des maires du département, 185 ont répondu avoir ouvert le registre des personnes vulnérables et 211 ont indiqué avoir mis en place un suivi spécifique des personnes âgées.
Les autres communes sont fortement incitées à mettre en œuvre le registre des personnes vulnérables conformément à l’article L 121-6-1 du CASF.
Questions / réponses
Est-il recommandé de désinfecter les rues avec des produits tels que le chlore ?
Non, dans l’attente de l’avis du Haut conseil de la santé publique qui a été saisi de cette question. En outre, ce procédé pourrait engendrer des pollutions en raison de l’usage de chlore ou de javel.
La grande transmissibilité du coronavirus n’est pas liée à sa présence au sol dans les rues, mais principalement aux gouttelettes expulsées à l’occasion d’une toux, d’un éternuement, ou d’une discussion ou sont transmises par les mains. Sa présence sur des surfaces en contacts avec les mains ou la bouche est également un facteur de transmissions (clavier d’ordinateur, téléphone portable, poignées de porte).
Quel contrôle pour les déplacements en lien avec le handicap ?
Le déplacement d’une personne en situation de handicap et de celle qui l’assiste bénéficie d’une tolérance, dès lors qu’elle sont en mesure de justifier aux forces de l’ordre la situation de handicap. Il est ainsi possible que des sorties durent plus d’une heure et dépassent le rayon d’un kilomètre à partir du domicile pour permettre l’accès à des lieux de dépaysement ou de prise en charge. Il convient néanmoins de rappeler que ces personnes peuvent aussi être particulièrement vulnérables et que le confinement est donc nécessaire.
L’attestation dérogatoire, dont doit aussi se munir l’accompagnateur de la personne handicapée (professionnel ou non), doit indiquer « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».
La commercialisation de plants et de semences est-elle autorisée ?
Oui, au bénéfice des exploitations agricoles. Seuls les rayons des commerces concernés peuvent être ouverts, ainsi que ceux autorisés par le décret du 23 mars 2020. Les dispositifs « drive » sont recommandés.
Oui, au bénéfice des particuliers, la commercialisation des plants potagers (légumes, petits fruits, aromatiques) ayant aussi une finalité alimentaire, différée, est autorisée. Elle relève de la première nécessité et peut se faire sur les marchés autorisés par dérogation (ou si le commerçant ambulant est seul à vendre sur l’espace public dédié) ; par des dispositifs de type « drive » (sur précommande), sur le parking d’une exploitation située à proximité ou par livraison à domicile ; par la vente dans les rayons de tout établissement autorisé à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du décret du 23 mars (ceux par exemple d’une jardinerie ouverte car ayant une activité d’animalerie).
La commercialisation des plantes et plants ornementaux ne ressort pas de la première nécessité et ne doit donc pas être autorisée.
Contacts utiles
Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.
Site gouvernemental :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus : pour les points de situation récents ; les attestations dérogatoires ; le rappel des gestes barrières à adopter ; une foire aux questions organisée par thématiques.
Préfecture de la Sarthe :
pref-covid19@sarthe.gouv.fr