Communications

Tous les marchés peuvent rouvrir à partir du 11 mai 2020, si les mesures d’hygiène sont respectées et si les distances de sécurité entre les clients sont garanties.

Le 28 avril 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des commerces à compter du 11 mai 2020 sous réserve du respect des mesures d’hygiène et des distances physiques. Tel est le cas en particulier des marchés de plein air et des halles commerciales.

1 – La tenue des marchés est autorisée, sauf interdiction décidée par le préfet après avis du maire (D. 11 mai 2020, art 9). Pour mémoire, le régime applicable lors du confinement était inverse. La tenue des marchés était interdite, sauf autorisation du préfet pour certains marchés alimentaires.
Le principe d’ouverture s’applique désormais à tous les marchés. Le décret ne fait aucune distinction entre un marché ou un étal alimentaire et un marché ou un étal non-alimentaire.
De plus, parce qu’ils relèvent d’une activité exercée à titre professionnel, les marchés échappent à l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes de manière simultanée sur la voie publique dans un lieu public.

2. L’interdiction de la tenue d’un marché peut être décidée par le préfet, après avis du maire, si les conditions d’organisation de ce marché ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1 du décret du 11 mai 2020.
Les marchés sont soumis aux mêmes règles sanitaires que l’ensemble des lieux autorisés à accueillir du public, les commerces par exemple. Il s’agit :

• de garantir le respect des mesures de distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ;
• et, lorsque la distanciation physique risque de ne pas être respectée, de demander le port du masque et de garantir le respect des mesures d’hygiène : se laver les mains à l’eau et au savon ou par une friction hydroalcoolique ; se couvrir le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude ; se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ; éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux (D. 11 mai 2020, art 1 et ann. 1).

C’est le non-respect de ces mesures sanitaires de base qui pourrait conduire le préfet à décider la fermeture d’un marché.

Bonnes pratiques

Organisation sanitaire des marchés à partir du 11 mai 2020, sur la base des recommandations figurant dans le nouveau cahier des charges adopté par les autorités sanitaires.
Ces recommandations constituent un ensemble non exhaustif de mesures que les maires peuvent mettre en oeuvre dans la mesure où le contexte local le rend possible, pour garantir le respect de l’article 1 du décret du 11 mai 2020.
Le non-respect de certaines de ces recommandations ne doit en aucun cas entraîner une méconnaissance de l’article 1 du décret du 11 mai 2010 (ci-dessus).

1- Préparation en amont du principe d’organisation du marché
Il est recommandé :

• d’étendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces et les étals ;
• d’organiser et d’étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
• de proposer des créneaux réservés aux personnes présentant un risque de forme grave de Covid 19, sans leur demander de justificatif.

 

2 – Organisation géographique du marché
Il est recommandé :

• de positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) : ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant de l’association des commerçants… ;
• de limiter le nombre de personnes présentes simultanément, pour répondre aux mesures de distanciation physique ;
• d’envisager, si nécessaire et si l’espace est suffisant, que les façades des étals soient placés en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce autour d’une même allée ;
• si nécessaire, d’installer des barrières Vauban (ou des caisses à fruit et rubalise) perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès ;
• de positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées et, si possible, de mettre en place un sens de circulation à l’intérieur du marché ;
• de matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
  
  Pour les clients :
• il est demandé de porter un masque « grand public », si la distanciation physique ne peut pas être garantie ;
• il est recommandé de les obliger à réaliser une friction hydro-alcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché.

 

3 – Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées

• le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées ; il ne doit pas remettre sur l’étal un produit (fruits et légumes) manipulé, et doit de préférence préemballer les fruits et légumes en barquettes ;
• il doit se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
• il doit se désinfecter systématiquement les mains après avoir manipulé de l’argent ou favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage de terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ; il doit de préférence dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) et installer un plexiglas de hauteur suffisante pour protéger les agents de caisse ;
• il doit installer des protections en plexiglas, le cas échéant, et un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
• il ne doit pas venir travailler s’il est symptomatique ;
• il doit organiser le travail des employés pour éviter la proximité et faire porter un masque au personnel en contact avec la clientèle ;
• il doit afficher les consignes et veiller au respect de celles-ci par ses salariés ;
• il doit avoir un plan de nettoyage régulier des installations.
  Le commerçant doit mettre à la disposition du personnel des lingettes désinfectantes pour un nettoyage des surfaces touchées par les clients et de la solution hydroalcoolique pour les agents de caisse et des sacs poubelles.
  Le client a quant à lui l’interdiction de toucher les produits. Un produit manipulé doit être automatiquement pris. Le commerçant peut être invité à mettre en place un service de commande (téléphone, courriel, commande en ligne…) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.

 

4 – Diffusion et affichage des consignes de sécurité
Il est recommandé :

• d’afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes générales ;
• d’afficher les mesures barrières pour les clients et les personnels et les mesures spécifiques aux produits vendus ;
  – d’informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
• d’informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, de l’obligation d’emporter les mouchoirs usagés ;
• de signaler le nécessaire respect des distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
• de diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.

Questions / réponses

A partir du 11 mai les marchés doivent-il rester limités à l’accueil des seuls stands qui vendent des produits alimentaires ?
Tous les étals et pas uniquement les étals alimentaires peuvent prendre position sur le marché, aux emplacements définis par le maire, espacés les uns par rapport aux autres.

Le port du masque peut-il être imposé par le maire aux clients du marché ?
De façon générale, le port du masque ne peut pas être rendu obligatoire dans l’espace public sauf dans certaines circonstances prévues par les textes (transports collectifs…). Le respect des distances physiques constituant néanmoins une des conditions dont la mise en œuvre est impérative pour la bonne tenue des marchés, le maire doit rappeler « que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physiques ne peuvent être garanties » (D 11 mai 2020, annexe 1). Au-delà de telles situations, rien n’empêche le maire de recommander le port du masque, la meilleure barrière étant constituée par le respect de la distance physique.

Contacts utiles

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