Bulletin d’information et de liaison publié par la Préfecture de la Sarthe pendant la crise sanitaire Covid-19.
Communications
En cas de survenue d’un ou de plusieurs symptômes évocateurs d’un cas Covid dans une école, le protocole sanitaire défini par le Ministre des solidarités et de la santé, doit être strictement mis en œuvre, avec prise en charge hors de l’école, sans fermeture de celle-ci.
Il convient préalablement de rappeler :
- que selon l’article 12 I du décret du 11 mai 2020, « l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement » (écoles maternelles et élémentaires depuis le 11 mai et collèges à partir du 18 mai) « est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique ». « Dans les écoles maternelles, dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique entre le professionnel concerné et l’enfant n’est pas possible, le service ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ».
« Dans les collèges, le port du masque est obligatoire pour les collégiens lors de leurs déplacements et pour les personnels de ces établissements lorsqu’ils sont en présence des élèves ».
Les élèves « présentant des symptômes liés au virus portent un masque de protection jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école » (D. 11 mai 2020, art 12 II). Les élèves des collèges bénéficient d’une dotation de 4 masques lavables de type enfant de la part de l’Inspection académique. Les directeurs des écoles primaires bénéficient d’une réserve de masques pédiatriques en cas de survenue de symptômes ; - qu’en plus du pouvoir dont dispose l’autorité académique sur les établissements d’enseignement scolaire, un pouvoir de police spéciale est confié au préfet durant la crise sanitaire par la loi relative à l’urgence sanitaire (C santé publique, art. L 3131-17).
Dans tous les cas, la survenue à l’école de symptômes chez un adulte (enseignant ou agent technique) ou chez un élève, doit être prise en compte dans les conditions suivantes :
- la prise en charge doit être effectuée sur la base du protocole sanitaire diffusé le 5 mai 2020 (« protocole sanitaire écoles maternelles et élémentaires » ou « protocole sanitaire établissements secondaires ») ;
- la prise en charge doit être assurée hors de l’école, avec la mise en œuvre, si les symptômes sont confirmés par le médecin traitant, de la stratégie sanitaire nationale en vigueur durant la phase de déconfinement : dépistage (test), et le cas échéant recherche des cas contacts et isolement.
Tout adulte travaillant en milieu scolaire qui présente des symptômes évocateurs de la Covid 19 est tenu de ne pas se rendre dans l’établissement scolaire au sein duquel il exerce. S’agissant d’un élève, il appartient aux parents de ne pas le conduire à l’école ou au collège en cas de survenue de tels symptômes ; - l’éventuelle fermeture de l’établissement susceptible d’être prononcée sur la base du résultat des dépistages portant sur des cas groupés, relève de la compétence du préfet de département en lien avec l’autorité académique, sur la base de son pouvoir de police spéciale. Le préfet prendrait, dans ce cas, l’avis préalable du maire.
Les symptômes évocateurs de la Covid 19 sont : toux, essoufflement, mal de gorge, perte d’odorat et du goût, fatigue, troubles digestifs, fièvre…
La pratique
Procédure de gestion d’un ou plusieurs symptômes chez un élève
1. Conduite à tenir
- Isolement immédiat de l’élève, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter, dans une pièce dédiée permettant sa surveillance, dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale. Respect impératif des gestes barrière. En cas de doute, contacter un personnel de santé de l’éducation nationale ;
- Appel sans délai des parents ou responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrière ;
- Rappel par le directeur de la procédure à suivre par les parents à savoir : éviter les contacts et consulter le médecin traitant qui décidera de l’opportunité et des modalités de dépistage de l’élève le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale pourra être sollicité si les parents ou responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ;
- Nettoyage approfondi de la pièce où a été isolée la personne après un temps de latence de quelques heures ;
- Poursuite stricte des gestes barrière.
L’élève ne pourra revenir en classe qu’après un avis du médecin traitant, du médecin de la plateforme Covid 19 ou du médecin de l’éducation nationale.
2. En cas de test positif
- Information de l’Inspection académique qui se rapproche sans délai de l’ARS et de la collectivité de rattachement ;
- La famille pourra être accompagnée dans l’évaluation du risque de transmission intrafamiliale par le médecin traitant ou par la médecine scolaire, pour déterminer quelle est la stratégie d’isolement la plus adaptée compte tenu du contexte ;
- Les modalités d’identification et de dépistage des cas contacts et les modalités d’éviction seront définies par l’ARS en lien avec l’autorité académique. Des mesures de quatorzaine des contacts à risque et d’isolement pour les personnes atteintes du Covid peuvent être prises par le médecin traitant, l’assurance maladie ou l’ARS (3 niveaux de contact tracing). Des fermetures de classe, de niveau ou d’école peuvent être prises par le préfet, en concertation avec le maire ;
- Nettoyage minutieux et désinfection des locaux occupés et objets potentiellement touchés par l’élève dans les 48h qui précèdent son isolement ;
- Information des personnels et des parents ayant pu rentrer en contact avec l’élève malade selon le plan de communication défini par l’école ;
- Les personnels psychologues et de santé de l’éducation nationale pourront apporter leur appui.
Procédure de gestion d’un ou plusieurs symptômes chez un adulte
1. Conduite à tenir
- Isolement immédiat de l’adulte avec un masque, si le retour à domicile n’est pas immédiatement possible. Respect impératif des gestes barrière. En cas de doute, contacter un personnel de santé de l’éducation nationale ;
- Rappel de la procédure à suivre : éviter les contacts et consulter son médecin traitant qui décidera de la réalisation d’un test de dépistage dans un centre prévu à cet effet ;
- Nettoyage approfondi de la pièce où a été isolée la personne après un temps de latence de quelques heures ;
- Poursuite stricte des gestes barrière.
2. En cas de test positif
- Information de l’Inspection académique qui se rapproche sans délai de l’ARS et de la collectivité de rattachement ;
- La personne est accompagnée dans l’évaluation du risque de transmission intrafamiliale par le médecin traitant ou la médecine scolaire, pour déterminer quelle est la stratégie d’isolement la plus adaptée compte tenu du contexte. La médecine de prévention peut être sollicitée ;
- Les modalités d’identification et de dépistage des cas contacts et les modalités d’éviction seront définies par l’ARS en lien avec l’autorité académique. Des mesures de quatorzaine des contacts à risque et d’isolement pour les personnes atteintes du Covid peuvent être prises par le médecin traitant, l’assurance maladie ou l’ARS (3 niveaux de contact tracing). Des fermetures de classe, de niveau ou d’école peuvent être prises par le préfet, en concertation avec le maire ;
- Information des personnels et des parents ayant pu rentrer en contact avec l’élève malade selon le plan de communication défini par l’école ;
- Nettoyage minutieux et désinfection des locaux occupés et objets potentiellement touchés par l’élève dans les 48h qui précèdent son isolement ;
- Les personnels psychologues et de santé de l’éducation nationale pourront apporter leur appui.
A l’Inspection académique, une cellule médicale est à la disposition des maires (mais aussi des IEN et des directeurs et chefs d’établissement) pour évaluer les situations et leur apporter les réponses.
Elle est joignable au 02 43 61 58 68 (attention, numéro à diffusion restreinte).
En cas de survenue d’un ou de plusieurs cas évocateurs d’un cas Covid 19 dans une école ou un collège, le maire est invité à effectuer un signalement ou à poser ses questions aux adresses suivantes :
- pref-covid19@sarthe.gouv.fr ou à téléphoner au 07 86 56 65 65
- ARS44-alerte@ars.sante.fr ou à téléphoner au 0800 277 303
Contacts utiles
Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.
Site gouvernemental :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus : pour les points de situation récents ; les attestations dérogatoires ; le rappel des gestes barrières à adopter ; une foire aux questions organisée par thématiques.
Préfecture de la Sarthe :
pref-covid19@sarthe.gouv.fr
Agence Régionale de Santé
0800 277 303 et ARS44-alerte@ars.sante.fr