Communications

La réouverture des écoles à partir du 11 mai

Le confinement imposé par la crise sanitaire révèle plus que jamais l’importance du lien direct entre l’élève et le professeur. Grâce à l’engagement des professeurs et de tous les personnels, l’école a montré sa capacité d’adaptation et sa détermination à assurer la continuité du service public. L’enseignement à distance a pu être assuré pour la très grande majorité des élèves. Néanmoins, le risque d’aggravation des inégalités sociales étant réel en dehors de l’école, le Président de la République a décidé d’engager un processus progressif de réouverture des écoles tenant compte des impératifs sanitaires.

Le cadre sanitaire :
Le protocole sanitaire a été diffusé le 4 mai. Il apporte les réponses et les appuis nécessaires pour finaliser les organisations. Il définit les principes et les conditions posés pour l’accueil progressif des élèves tout en ménageant une certaine souplesse dans sa mise en œuvre.
Plus d’informations : https://www.education.gouv.fr-19-reouverture-des-ecoles-colleges-et-lycees-303546

Le cadre de l’accueil :
L’instruction est obligatoire pour tous. Avec la réouverture des écoles dès le 12 mai, chaque élève se trouvera dans l’une des 4 situations suivantes, éventuellement cumulatives :

• à l’école, en classe : les cours se dérouleront en groupes comprenant au maximum 15 élèves (10 au maximum pour l’école maternelle), dans le respect des règles de distance. Les élèves ne seront donc pas physiquement présents au sein de l’école pendant toute la durée de la semaine scolaire, à l’exception généralement, des enfants dont les parents exercent une profession prioritaire. Les enfants des classes dont l’effectif est structurellement inférieur à 15 élèves (classes en milieu rural ; CP et les CE1 dédoublés des REP), pourront être présents sur l’ensemble de la semaine scolaire de leur école dès lors que la configuration des locaux le permet ;
• à l’école, en étude, si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;
• à l’école, en activité extra-scolaire, grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre par exemple du dispositif « sport, santé, culture, civisme » ;
• à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance.

Les principes de l’accueil :

• il est progressif afin de sécuriser les lieux et de faciliter la prise des bonnes habitudes, à compter du 11 mai pour les écoles de tous les départements (le 12 mai dans la Sarthe). Il est souhaitable, dans la mesure du possible, de procéder à une réouverture par niveau d’enseignement, en privilégiant, dans un premier temps, les classes charnières (grande section de maternelle, CP, CM2). Il importe néanmoins que chaque niveau soit accueilli rapidement. La reprise est prévue à partir du 18 mai pour les collèges des départements classés « verts », en commençant par les classes de 6e et de 5e. Un examen de la situation sanitaire, fin mai, permettra de déterminer la possibilité de rouvrir progressivement les lycées ;
• il repose sur le libre choix des familles pour ce qui est de la présence physique des élèves. L’instruction étant obligatoire, l’élève qui n’est pas physiquement présent reste en lien avec son école et suit un enseignement à distance ;
• il est généralement alternatif (du fait notamment du plafond fixé à 15), selon des modalités déterminées par les IEN et les directeurs d’école en concertation avec les équipes pédagogiques : un jour sur deux, deux jours consécutifs sur quatre ou une semaine sur deux.

La préparation de la reprise.
Dès la semaine du 4 mai, les directeurs d’école ont préparé la réouverture avec les équipes éducatives et les services municipaux. Le directeur d’école a informé le conseil d’école des modalités d’organisation retenues. Les familles ont été contactées pour leur demander si elles souhaitaient scolariser leur enfant. Une information individuelle sur les conditions de la réouverture a été délivrée à chaque famille, afin qu’elle puisse exprimer son choix en connaissance de cause. La décision des familles est valable jusqu’au 1^er juin.
La pré-rentrée des professeurs des écoles a lieu le 11 mai. Elle peut être étendue au 12 mai en raison des circonstances locales, à la demande des équipes pédagogiques. La pré-rentrée des professeurs des collèges aura lieu au cours de la semaine du 11 au 15 mai afin de pouvoir accueillir les élèves à partir du 18 mai.

Bonnes pratiques

Il est rappelé aux maires que les directeurs d’école et les IEN sont à leur disposition pour préparer la rentrée.
Les services de l’Etat et particulièrement la Direction des services de l’Education nationale (DSDEN) sont attentifs aux questions des maires et en mesure de les accompagner. Les IEN sont leurs interlocuteurs habituels. Ils sont disponibles et de nombreux maires les ont déjà contactés. Les questions qui sont posées et qui sont remontées par les IEN sont aussi susceptibles d’être examinées par le groupe thématique « Éducation nationale » mis en place par le préfet dans le cadre de l’organisation du déconfinement pour le département de la Sarthe au sein duquel sont notamment représentées l’association des maires et adjoints de la Sarthe et l’association des maires ruraux de la Sarthe.

Dans le but de disposer d’une information complète et accessible à tous les parents, la DSDEN a adressé aux directeurs d’école un questionnaire succinct afin de recenser et de mettre en ligne les indications de reprise pour toutes les écoles de l’académie. Les dates qui auront été arrêtées par les maires avec les directeurs d’école pour la rentrée des différents niveaux et classes pourront y figurer.

Respect des mesures barrière durant les récréations
Les conseillers EPS de la Direction des services de l’Éducation nationale peuvent mettre à la disposition des équipes éducatives et des agents communaux (périscolaire) des idées de jeux adaptés à ces moments.

Questions / réponses

Je suis maire d’une commune rurale et je ne suis pas sûr de pouvoir atteindre l’ensemble des prescriptions prévues par le protocole sanitaire.
Il faut dans ce cas contacter l’IEN de la circonscription dont relève l’école. La situation fera l’objet d’un examen particulier dans le cadre duquel le maire et le directeur de l’école bénéficieront d’un accompagnement.

Le seuil des 15 enfants s’applique-t-il à la salle de restauration (cantine) ?
La surface de cette salle est généralement supérieure à celle de la classe. Le nombre d’enfants pouvant être accueillis à la cantine est lié au respect des mesures barrière et de distance physique.

La responsabilité du maire est-elle susceptible d’être engagée en cas de survenue d’un cas positif concernant une personne qui aurait fréquenté l’école ?
La crise correspond à une situation générale de pandémie et non à un danger direct et imminent pour la personne. Des mesures barrière sont prescrites, applicables dans toutes les situations de la vie sociale. L’obligation qui pèse sur les organisateurs de services en général est une obligation de moyens et non de résultats. L’engagement de la responsabilité supposerait, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, que le requérant puisse établir le non-respect des mesures sanitaires et l’existence d’une cause directe et exclusive entre la survenue du cas et le manquement qui pourrait être relevé. Enfin, il convient de rappeler que le respect des consignes sanitaires par les élèves ne relève pas de la responsabilité des maires.

A la demande des parents, une attestation peut être délivrée par le directeur de l’école pour confirmer les jours d’accueil de leurs enfants.

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

 

Site gouvernemental :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus : pour les points de situation récents ; les attestations dérogatoires ; le rappel des gestes barrières à adopter ; une foire aux questions organisée par thématiques.

 

Préfecture de la Sarthe :
pref-covid19@sarthe.gouv.fr