Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 6 fév. 2017
Ordre du jour :
- EPIC Office de Tourisme intercommunal – Intervention de Mme Angélique GROLLEAU, directrice :
- Modification des statuts de l’EPIC Office de Tourisme
- Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et la ville de Sillé-le-Guillaume
- Désignation des membres du Comité de Direction (CODIR) : 8 élus et 6 socio-professionnels
- Désignation des membres et délégués au sein des divers organismes et syndicats auxquels adhère la 4CPS
- Attribution du marché sur appel d’offres pour les prestations collecte sélective et déchèteries
- Contrats de reprise des matériaux issus des déchèteries et de la collecte sélective : Contrat de reprise ferraille – Contrat de reprise papiers 1.11 – Contrat de reprise gros de magasin 1.02 – Contrat de reprise des cartouches – Contrat de reprise des piles (COREPILE – Eco-organisme) – Contrat de reprise des ampoules et néons : (RECYLUM – Eco-organisme)
- Avenant avec Valorpôle 72 : intégration de l’ex-CCPS dans le cadre du tri des papiers et emballages
- Affiliation au Centre de Gestion
- Contrat de prestations SEGILOG
- Effacement de dettes
- Affaires et Questions diverses