Ordre du jour :
- Intervention de la Sté STUDEFFI : proposition d’accompagnement dans le cadre des contrats de fourniture d’énergie et d’études de consommations énergétiques
- Intervention du Syndicat Mixte de la Vègre des deux Fonds et de la Gée
- Compétence Tourisme : Demande de subvention 2019 de l’Office de Tourisme
- Compétence Environnement :
- Projet de Contrat de Transition Écologique
- SPANC : Choix du mode de gestion au 31/12/2019
- Compétence Développement économique :
- Déploiement de la fibre optique : signature du Contrat Territoire Innovant
- Avis Enquête publique SAS HUTTEPAIN ALIMENTS – Sillé-le-Guillaume
- Télécentre : Convention location plateau 2 – Facturation reproduction de clés aux locataires
- Compétence Sociale :
- Modification des lieux d’itinérance du RAM
- Modification du règlement de fonctionnement des Multi accueils : Suppression de la limite des 12 jours d’autorisation d’absence – Dépassement horaire journalier
- ALSH : Harmonisation de la grille tarifaire suite à la prise de compétence
- Administration Générale :
- Délégation du PCAET au Pays de la Haute Sarthe
- Délégation du droit de préemption à la commune de Bernay-Neuvy en Champagne
- Ouverture des postes de Maîtresse de Maison au sein des Multi Accueils
- Désignation d’un représentant élu au SIG Départemental
- Recomposition de l’organe délibération des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux
- Effacement de dettes
- Attributions des marchés inférieurs à 90 000€HT
- Affaires et questions diverses