Conseil communautaire du 26 septembre 2022

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2022.

Ordre du Jour de la séance :

  • Approbation du rapport annuel du service gestion des déchets 2021,
  • Approbation du rapport annuel du SPANC 2021,
  • Réhabilitation du Gymnase intercommunal : attribution des marchés de travaux,
  • Indemnisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET),
  • Subvention à l’installation d’un professionnel de santé au sein de la MSP à Sillé-le-Guillaume,
  • Marché traitement des déchets avec la CCHSAM,
  • CTR : affectation d’un reliquat d’enveloppe d’un montant de 14 040 euros,
  • Participation financière aux Comices,
  • Partage de la taxe d’aménagement,
  • Affaires diverses,
  • Questions orales.