Procès verbal du conseil communautaire du 25 mars 2024
Ordre du Jour de la séance :
- Vote des budgets 2024,
- Fonds de concours 2024 2025,
- Vote des subventions, contributions et adhésions 2024,
- Fiscalité : vote des taux 2024,
- Vote des tarifs de la boutique de l’office de Tourisme de la 4CPS,
- Location de 2 cellules à l’inter & Co,
- Attribution des marchés publics pour l’extension de la ZA à Conlie,
- Gestion des déchets : Ajout d’un tarif de redevance pour le magasin Aldi,
- Signature des contrats de reprise avec l’entreprise Valorplast pour la reprise des emballages, plastiques issus de la collecte sélective dans le cadre du contrat avec l’éco-organisme en charge des emballages ménagers. (Option Filière),
- SPANC : Redevance pour rendez-vous non-honoré,
- Convention de partenariat eSPRIT : Adhésion au Système d’Information Touristique du Département de la Sarthe et au réseau eSPRIT,
- Désignation d’un membre de la commission communication NTIC,
- Contrat collectif relatif à la prévoyance,
- Affaires diverses,
- Questions orales.