Procès verbal du conseil communautaire du 21 octobre 2024
Ordre du Jour de la séance :
- Suppressions et créations de postes à l’école de musique,
- Suppression et création de poste au service technique poste agent de maitrise,
- Adhésion aux contrats collectifs de Prévoyance proposés par le CDG,
- Instauration du Forfait mobilités durables (FMD),
- Validation de l’installation d’ombrières photovoltaïques et d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le parking de l’Inter &co en partenariat avec Le Mans Sun,
- Convention avec Solutions &co pour l’organisation d’ateliers à destination des socio-professionnels touristiques du territoire de la 4CPS,
- Renouvellement des conventions de partenariat avec la Région des Pays de la Loire en faveur des réseaux d’accompagnement à la création reprise d’entreprises et avec Initiative Sarthe pour l’année 2024,
- Fonds de concours à la commune de Rouessé Vassé,
- Fonds de concours à la commune de Tennie,
- Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »,
- Avenant avec la société Paprec pour le vidage des colonnes de tri papiers et emballages légers,
- Carte cadeau,
- Versement d’un acompte de la subvention d’équilibre au budget Régie Tourisme,
- Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux du Multi-Accueil à SILLE-LE-GUILLAUME,
- Désignation de deux représentants de la 4CPS pour siéger au sein du comité de suivi de la Charte Qualité Proximité du Pays du Mans,
- Extension de l’atelier technique intercommunal à Conlie,
- Convention entre la Région des Pays de la Loire, la 4CPS et la ville de départ de Sillé-le-Guillaume dans la cadre du Région Pays de la Loire Tour 2025,
- Budget gestion des déchets 2024 : Admissions en non-valeurs,
- Affaires diverses,
- Questions orales.