Procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2019
Ordre du jour :
- Compétence Sociale
- Location de l’Espace RAM de Sillé le Guillaume,
- ALSH : proposition d’avenant à la convention de délégation de gestion.
- Compétence Environnement :
- Gestion des Déchets :
- Tarifs 2020 REOM – Sacs – Droits d’entrée,
- Reprise des Journaux, Revues, magazines : signature du contrat avec Golbey/Norske,
- Avenant au contrat VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastiques.
- SPANC :
- Convention d’entente avec la CC Loué Brûlon Noyen,
- Modification du Règlement du SPANC ,
- Tarifs 2020 Contrôles installations ANC,
- Tarifs de livraison des plaquettes de bois déchiqueté.
- Gestion des Déchets :
- Administration Générale :
- Modification des statuts de la 4CPS :
- Compétences optionnelles : Retrait du Service de Portage de repas à domicile de l’intérêt communautaire,
- Compétences facultatives : Retrait de la gestion du camping de la Forêt au 01/01/2020.
- Location de la cellule n°3 – Bât locatif n°2 ZA CONLIE : Bail avec l’association Départementale Familles Rurales pour le service de portage de repas à domicile.
- Gestion du personnel
- Augmentation temps de travail d’un Poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Ppal 2ème classe,
- Reversements de salaires par les budgets annexes au Budget Général .
- Subventions d’équilibre des budgets annexes 2019 « Enfance Jeunesse » et « Sillé Plage ».
- Décisions Modificatives au budget principal et budgets annexes 2019.
- Effacement de dettes.
- Désignation d’un représentant de la 4CPS au conseil de surveillance du PGNS.
- Attribution de marchés : délégations au président.
- Modification des statuts de la 4CPS :
- Affaires et Questions diverses