Décision relative a l’avenant n°1 convention SAFER
Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
Vu la délibération n°2017134DEL en date du 2 mai 2017 décidant de passer une convention avec la SAFER Maine Océan d’une durée de 3 ans dans le cadre d’une veille foncière sur le territoire intercommunal à compter du 1er juin 2017,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19;
Considérant que le terme de la convention avec la SAFER MAINE OCEAN arrive à échéance le 31 mai 2020 et qu’il convient de la renouveler,
Vu la proposition de la SAFER MAINE OCEAN de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2020 par voie d’avenant,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2020,
Arrêté
Article 1er
La convention passée avec la SAFER Maine Océan pour une durée de 3 ans dans le cadre d’une veille foncière sur le territoire intercommunal à compter du 1er juin 2017 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020,
Article 2
Le montant de la participation annuelle reste inchangé, à savoir 2550€ HT (TVA 20%),
Article 3
: La présente prolongation de la convention avec la SAFER est formalisée par un avenant,
Article 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe, affichée, et à Monsieur le Receveur de Conlie.