Compétence : CIAPH

Rapport annuel 2018 de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

Téléchargement : Rapport annuel CIA 2018 Sommaire : Les modifications de la réglementation depuis le 26 septembre 2014 Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des […]

Rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité 2017

La C.I.A. est chargée de dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports sur son territoire notamment grâce aux PAVE communaux.

Conseil communautaire du 10 juillet 2017

Le 10 juillet 2017, à 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie Téléchargement : Compte rendu du conseil communautaire du 10 juillet 2017 Ordre du […]