Appel à Manifestation d’Intérêt : Exploitation d’une activité de bateaux électriques sur le site naturel classé du Lac de Sillé-le-Guillaume

Remise des offres : vendredi 10 janvier 2025 à 12h

 

La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue d’attribuer une sous-concession temporaire pour l’exploitation d’une activité de bateaux électriques sur le site naturel classé du Lac de Sillé-le-Guillaume. Ce projet vise à renforcer l’attractivité touristique de ce site exceptionnel tout en respectant ses valeurs environnementales.

Contexte et cadre juridique

Le Lac de Sillé, classé au domaine privé de l’État, bénéficie d’une gestion confiée à la 4CPS via une concession avec l’Office National des Forêts (ONF). La sous-concession pour l’exploitation des bateaux électriques sera attribuée dans le respect des procédures de mise en concurrence, garantissant transparence et équité.

Modalités de la sous-occupation

Localisation : Une parcelle d’environ 200 m², issue des parcelles cadastrales AL 0015 et AL 0016, sera dédiée à cette activité. Un bornage précis sera réalisé ultérieurement.

Durée : La sous-concession sera effective pour une période de 11 ans, sans reconduction tacite, avec une fin prévue au 31 décembre 2036.

Redevance : Une redevance annuelle de 124,2 € HT, indexée de 1,5 % par an, sera versée par le sous-occupant.

Engagements et critères de sélection

Les candidats devront s’assurer :

  1. Sécurité : Respect des normes nautiques, mise à disposition des équipements de sécurité (gilets de sauvetage, signalétique, etc.) et formation du personnel.
  2. Qualité environnementale : L’activité doit s’intégrer harmonieusement dans le site naturel classé, avec des engagements en matière de gestion durable.
  3. Attractivité touristique : Une expérience adaptée au public familial et répondant aux standards de qualité sera privilégiée.

Processus de candidature

Les dossiers, comprenant une lettre de motivation, un projet détaillé et un prévisionnel financier, doivent être déposés avant le 10 janvier 2025 à 12h :

Par voie postale : Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, 4 rue de Gaucher, 72240 Conlie.

Par email : economie.tourisme@4cps.fr.

Un jury de sélection examinera les candidatures selon des critères pondérés (60 % pour la qualité environnementale et sécurité, 40 % pour l’attractivité touristique).

Autorisations en site naturel classé

Toute modification ou aménagement nécessitera une autorisation préalable, conformément à l’article L.341-10 du Code de l’environnement.

Pour plus d’informations, consultez les documents de l’AMI ou contactez la 4CPS via les coordonnées mentionnées. Nous invitons les opérateurs intéressés à participer à ce projet unique, en adéquation avec les enjeux de préservation et de valorisation du patrimoine naturel du Lac de Sillé-le-Guillaume.

Téléchargement de l’AMI

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’exploitation d’une activité de bateaux électriques sur le site naturel classé du Lac de Sillé-le-Guillaume est disponible en téléchargement.

Les candidats intéressés peuvent également retirer une version papier au siège de la 4CPS, situé au 4 rue de Gaucher à Conlie (72240), ou obtenir le dossier par mail en envoyant leur demande à : contact@4cps.fr.