Aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Prêt à taux zéro

Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Dans le cadre de l’assainissement non collectif, la banque peut vous prêter jusqu’à 10 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.

Renseignements :

Portail sur l’assainissement non collectif sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
L’éco-prêt à taux zéro sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires

Prime du Conseil Départemental

En plus des aides classiques (Caisses de Retraite, A.N.A.H., prêts sociaux,…) les propriétaires occupants à revenus modestes peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de la réfection complète de l’assainissement des logements de plus de 15 ans.
Renseignements :