Lundi 12 mars 2018, à 19h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie

Téléchargement : Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 mars 2018

Ordre du jour :

1. Budgets primitifs 2018 (budget général, 8 budgets annexes)
2. Création d’un budget annexe « Transfert ZA » et vote du budget 2018
3. Demande de DETR 2018
4. Compétence environnement :
   • Attribution du marché pour l’acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères
   • Avenant à la convention avec l’éco organisme Eco DDS pour la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques
   • Modification de l’annexe du règlement de la déchèterie (horaires)
5. Plan de Valorisation de L’Architecture et du Patrimoine (PVAP) : définition des modalités de concertation et constitution de la commission locale PVAP
6. Administration générale :
   • Subvention à l’Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
   • Renouvellement du bail commercial passé entre la 4CPS et l’Association de gestion du Restaurant Inter-entreprises
   • Convention de mise à disposition de locaux au Pôle Petite Enfance de Conlie à la Protection Maternelle Infantile
   • Augmentation du temps de travail de 3 agents à temps non complet : postes de Chargé de mission développement économique, d’adjoint administratif (comptabilité) et d’adjoint technique (gardien de déchèterie)
   • Détermination des ratios promus/promouvables
   • Avenant à la convention de sous occupation avec la SARL « Sillé Aventures »
   • Intervention de la Maison de la Musique dans le cadre du dispositif Classe Orchestre au Collège
7. Affaires et questions diverses