Communications

Le Premier ministre a déclaré le 12 novembre, « que si la stratégie de confinement semble produire les premiers effets attendus »,« il serait irresponsable d’alléger ou de lever le dispositif actuel », « la pression sur notre système de santé s’étant fortement accrue ». Aussi, il a invité le ministre de l’intérieur à demander aux préfets de veiller au strict respect des règles de confinement décidées par le gouvernement.
Il est par conséquent opportun de rappeler l’ensemble des mesures découlant du confinement, dont l’objectif est de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements des personnes (D. 29 oct. 2020 mod. par D. 2 et 6 nov. 2020).

1. Le port du masque est obligatoire :

• dans tous les lieux clos (D. 29 oct. 2020 mod., art. 27 III) ;
• dans l’ensemble de la zone agglomérée de 99 communes du département. La zone agglomérée est délimitée par les panneaux d’entrée et de sortie des communes concernées (D. 29 oct. 2020 mod., art. 1 II ; arr. 30 oct. 2020) ;
• dans tous les marchés du département (Arr. 30 oct 2020) (seuls sont ouverts les marchés alimentaires).

2. Les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives (déclaration obligatoire avec un protocole sanitaire), des rassemblements professionnels, des transports, des ERP autorisés à ouvrir (v. 4), des cérémonies funéraires, des marchés alimentaires (D. 29 oct. 2020 mod., art 3 et 38).
3. Les déplacements sont interdits, sauf ceux dont le motif est expressément autorisé (D. 29 oct. 2020, art. 4), sur présentation d’une attestation :

• déplacement ponctuel : attestation sur l’honneur datée et signée par la personne (ou le représentant légal du mineur) se rapportant à un motif autorisé : trajet entre le domicile et le travail ou le lieu d’enseignement ; achats de première nécessité ; accès à un service public ; consultation, soin, motif familial impérieux, personne handicapée avec son accompagnant, le cas échéant ;
• déplacement professionnel habituel entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité : une attestation permanente peut être établie par  l’employeur,  justifiant  de  la  nécessité  de  se  rendre  au  travail,  y  compris  dans  le  cadre  de    La  carte professionnelle  de  l’élu  ou  du  professionnel  de  santé  vaut  attestation  permanente  pour  les  trajets  et  les  déplacements professionnels ;
• déplacement habituel entre le domicile et un établissement d’enseignement : attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement, ou carnet de correspondance de l’élève pour un mineur non accompagné (aux heures d’ouverture de l’établissement scolaire).

4. Des établissements, des services ou des équipements sont par conséquent fermés au public et donc interdits :
   Culture, vie sociale, sports et loisirs (D. 29 oct. 2020 mod., art 35, 42 à 44, 45, 46)

• Les salles de projection et de spectacles, des fêtes, polyvalentes, d’auditions, de conférences… (ERP L) sont fermées sauf pour les groupes scolaires et périscolaires (mais pas d’activités extra-scolaires) uniquement dans les salles à usage multiple, les formations continues ou professionnelles, – les motifs suivants valent aussi pour les ERP CTS, P, PA, S, T, X, Y – les assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire, l’accueil des personnes vulnérables, l’organisation d’actions de dépistage, de collecte de sang, de vaccination, ou de gestion de crise ;
• Les établissements d’enseignement artistique (ERP R) sont fermés, sauf pour les pratiques professionnelles et les enseignements intégrés au cursus scolaire (mais pas pour les activités extra-scolaires) ou professionnels ;
• Les établissements sportifs couverts (y compris les piscines couvertes) et de plein air (ERP X et PA) sont fermés à l’exception de l’activité à huis clos des sportifs professionnels et de haut-niveau, des activités scolaires et périscolaires (mais pas extra-scolaires), des formations professionnelles, des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale. Les stades peuvent accueillir à huis clos la pratique et les compétitions des seuls sportifs professionnels, et les courses hippiques peuvent se dérouler dans les hippodromes, dans les mêmes conditions ;
• Les parcs à thème et zoologiques (ERP PA), bibliothèques, centres de documentation (S), musées (Y), chapiteaux(sauf pour les artistes professionnels, à huis clos ; CTS), discothèques et salles de jeu (P), lieux d’expositions (T) sont fermés. Les bibliothèques peuvent organiser des activités de retrait de commandes ;
• Les plages, lacs et plans d’eau et les parcs et jardins sont autorisés (sous réserve d’une interdiction prononcée par le préfet ou du respect de l’autorisation de se déplacer à moins d’un kilomètre de son domicile) ;
• Afin de lutter contre la solitude des aînés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Enseignement et jeunesse (ERP R) (D. 29 oct. 2020 mod., art 28, 32, 34, 35). Les crèches, assistants maternels, les écoles, les collèges et les lycées, les IME sont ouverts. Le protocole sanitaire prévoit notamment le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans et la limitation du brassage des groupes. Aucune distanciation physique n’est imposée dans les écoles. Elle est d’au moins un mètre ou d’un siège entre 2 personnes dans les collèges et dans les lycées, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.
La prise en charge périscolaire est également maintenue.
Les centres de vacances et les centres de loisirs sont fermés au public, sauf pour les activités périscolaires à proximité immédiate de l’école.

Commerces, économie et tourisme (D. 29 oct. 2020 mod., art 27, 37, 38, 39, 40, 41)

• Les magasins de vente (ERP M), commerces divers et centres commerciaux sont fermés au public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes. Seuls demeurent ouverts les établissements suivants : entretien, équipement, réparation de véhicules et  engins,  motocycles  et  cycles  et  contrôle  technique ;  location  de  véhicules  et  équipements ;  fournitures  des exploitations agricoles ; produits surgelés ; fruits et légumes ; viandes et produits à base de viande ; poissons, crustacés mollusques ; pâtisseries, boulangeries et confiseries ; détail alimentaire ; boissons ; carburants, combustibles et boutiques associées de produits alimentaires à emporter ; ordinateurs et équipements de l’information  et  de  la  télécommunication  en  magasin  spécialisé  et réparations ; matériaux et équipements de construction et quincailleries, peintures, bois, métaux, verres en magasin spécialisé ; détail de textiles (mais pas les magasins de vêtements) en magasin spécialisé ; détails de journaux et papeterie ; produits médicaux,pharmaceutiques, optiques et orthopédiques en magasin spécialisé ; graines, engrais et aliments pour animaux de compagnie ; tabac et vapotage en magasin spécialisé ; blanchisseries, teintureries ; banques et assurances ; commerce de gros ; garde-meubles.

Les rayons des centres commerciaux de plus de 400 m² autres que ceux des produits de première nécessité (produits alimentaires et boissons,  de  toilette,  d’hygiène,  d’entretien  et  de  puériculture,  dispositifs  médicaux  grand  public,  papeterie,  presse, graines et engrais, produits informatiques et de télécommunication, de quincaillerie, de bricolage, pour les animaux de compagnie, d’entretien des   véhicules)   sont   fermés   au   public   (jouets   et   décoration,   ameublement,   bijouterie,   habillement   et   sport,   fleurs,   gros électroménager, produits culturels), sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes.

Une jauge de 4 m² par personne est applicable dans l’ensemble des commerces (hors zones techniques et sans comprendre les personnels) et la capacité d’accueil est affichée et visible depuis l’extérieur.

• Les restaurants et débits de boissons (ERP N), sont fermés à l’exception des activités de livraison et de vente àemporter et de la restauration collective sous contrat ou en régie.

Les restaurants routiers peuvent être autorisés à ouvrir par le préfet pour l’accueil des seuls professionnels du transport dans l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18h et 10h du matin (Arr. 7 nov. 2020 ; 6 sont autorisés dans le département).

Les hôtels (ERP O), sont ouverts à l’exception de leurs restaurants et débits de boissons ;

• Les marchés en plein  air  et  couverts  sont  autorisés  pour  les  seuls  produits  alimentaires  (et  graines,  semences,  plans  d’espèces fruitières ou légumières), avec une jauge de 4 m2 par personne ;
• Les entreprises manufacturières, les usines, les entreprises du bâtiment sont autorisés à fonctionner (avec recours obligatoire au télétravail quand c’est possible) ;
• Les villages vacances, les campings, les hébergements touristiques (sauf en cas de domicile régulier ou pour la mise en œuvre de mesures d’isolement) et les activités nautiques et de plaisance sont fermés.

Activités professionnelles à domicile (D. 29 oct. 2020 mod., art 4). Seuls sont autorisés les services à la personne (C. trav, art D 7231- 1), les activités à caractère commercial, sportif ou artistique autorisées dans les ERP (sont ainsi interdits les cours à domicile, hors soutien scolaire, et les prestations de coiffure ou de soins à domicile), ainsi que les consultations médicales, les travaux à domicile (plombiers, chauffagistes, peintres…) et les déménagements (effectués par des professionnels ou sans aide extérieure).

Lieux de culte, cimetières, funéraire (D. 29 oct. 2020 mod., art 45, 47). Les lieux de culte et les cimetières sont ouverts au public, mais sans rassemblement ou réunion, et donc sans cérémonie, à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes (et pas de rassemblement de plus de 6 personnes, en dehors des cérémonies funéraires dans les cimetières). Les crématoriums et les chambres funéraires sont en service.

Administrations et services publics (D. 29 oct. 2020 mod., art 27, 28). Le principe est celui du maintien de l’accueil dans les services publics  (administrations,  guichets,  déchetteries),  à  l’exclusion  de  ceux  qui  sont  fermés  et  ne  peuvent  pas  accueillir  de  public (bibliothèques…). Le télétravail doit obligatoirement être mis en œuvre quand c’est possible, mais sans déclenchement du plan de continuité d’activité (PCA).

Les mariages civils et les PACS peuvent être organisés dans les mairies, dans la limite de 6 personnes présentes en plus de l’officier d’état civil et des fonctionnaires municipaux.

Bonnes pratiques

Le Préfet de la Sarthe et l’ARS souhaitent que soient désignés et formés des « ambassadeurs » chargés de relayer sur le terrain les actions d’information et de prévention destinées à mieux lutter contre la pandémie.

Une formation à distance est proposée par l’IREPS et le Lutin 72, à destination de différents acteurs (associatifs, médiateurs, éducateurs, représentants de collectifs d’usagers, de structures d’hébergement…) afin de former des ambassadeurs aux gestes barrières et aux dispositifs de dépistage, d’isolement et de prise en charge.
En raison de leur connaissance des acteurs de terrain, les maires sont invités à contribuer à l’identification de ces ambassadeurs : ARS- DT72-CONTACT@ars.sante.fr

Des foires aux questions sont accessibles :

• FAQ du ministère de la cohésion des territoires (DGCL), relative à la fonction publique territoriale au regard dela Covid 19 : https://collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FPT/faq_covid_051120.pdf ;
• FAQ du ministère de la transition écologique, relative aux déchets : https://ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-mesures-prises-gestion-des-dechets

Questions / réponses

Ma commune n’est pas soumise à l’obligation du port du masque sur la voie publique. Puis-je imposer le port du masque aux abords de l’école, par arrêté municipal ?

Un tel arrêté municipal ne répondrait à aucune raison impérieuse résultant de circonstances locales rendant la mesure de police indispensable. Il porterait en outre atteinte à la cohérence et à l’efficacité des mesures prises par le préfet en vertu de ses pouvoirs de police spéciale. De plus, une telle mesure pose la question pratique de l’identification de “l’abord” de l’école et donc de la formalisation de l’obligation.
La réponse la plus adaptée (dans les communes autres que les 99 dans lesquelles le port du masque est obligatoire), est d’inviter les maires et les directeurs des établissements scolaires à recommander le port du masque lorsque les parents viennent déposer et retirer leurs enfants. Par ailleurs, ces moments ne doivent pas être l’occasion d’une proximité avec les autres parents, qui conduirait à générer des groupes compacts de plus de 6 personnes (de tels rassemblements sont interdits).

Contacts utiles

Numéro vert Covid-19 :
0 800 130 000. On y répond aux questions sur le coronavirus 24h/24h et 7j/7j7. Attention : les opérateurs ne sont pas habilités à dispenser des conseils médicaux.

Site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus pour les points de situation récents ; le rappel des gestes
barrières à adopter ; une foire aux questions organisées par thématiques.

Préfecture de la Sarthe : pref-covid19@sarthe.gouv.fr