Le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
Considérant que la convention de mise à disposition de la plateforme de stockage et de séchage du bois déchiqueté à la SCIC Bois Bocage Energie arrivé à échéance le 31 mai 2020,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le 11 de son article II visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19;
Vu la proposition de renouveler la convention pour une durée d’une année à compter du 1er juin 2020, moyennant un loyer annuel de 2 000 € HT,
Vu le projet de convention,
Arrêté
Article 1er
La communauté de communes de la Champagne Conlinoise décide de mettre à disposition la plateforme de stockage et de séchage de bois déchiqueté située à Sillé-le-Guillaume à la SCIC Bois Bocage Energie pour une durée de une année à compter du 1er juin 2020,
Article 2
Le montant du loyer annuel est fixé à 2000€ HT,
Article 3
La présente mise à disposition de la plate-forme de stockage et de séchage est formalisée par une convention,
Article 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe, affichée, et à Monsieur le Receveur de Conlie.