Contrat de travail et d’accueil à durée déterminée en Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s
Contrat élaboré en 2022 par le réseau des Relais Petite Enfance (Rpe) de la Sarthe, la Caf et le Département de la Sarthe. (Màj. 24/07/2024)

 

• Préambule
• Identités
• Faisons connaissance
• Objet du contrat
• La période d’essai et le temps d’adaptation
• L’organisation du temps de travail
  • Le contrat de courte durée
  • Le contrat avec mensualisation
• La rémunération
  • Le salaire horaire
  • Le salaire en accueil de courte durée
  • Le calcul de la mensualisation du salaire de base en accueil régulier
  • Variation du salaire mensualisé de base
  • Les clauses particulières relatives à la rémunération
• Les congés payés
  • Modalités de prise des congés
  • Rémunération des congés payés
    •  Modalités de calcul
  • Les modalités de paiement selon le type de mensualisation
• Le repos hebdomadaire et les jours fériés
  • Le repos hebdomadaire
  • Les jours fériés travaillés
• Les indemnités
  • L’indemnité d’entretien et le matériel mis à disposition
  • Les déplacements et leurs indemnités
  • Les autres indemnités éventuelles
• Les autres points importants
• La formation
• Le versement du salaire et le bulletin de salaire
• La rupture du contrat
• Les adresses utiles

Vous trouverez sur le site www.sarthe.fr des documents utiles pour compléter ce contrat (Engagement réciproque, Attestation de vaccination, Autorisation pour administrer des médicaments sur ordonnance, Modèle de planning, Avenant au contrat, Certificat de travail et Reçu pour solde de tout compte).