Ordre du jour :

• Compétence sociale :
  • Transfert des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à la 4CPS au 01/01/2019 :
    • Conventions de gestion avec les communes et SIVOS
    • Tarifs au 01/01/2019
    • Définition des conditions d’admission
    • Partenariat avec Chaufour Notre Dame et St Germain de Coulamer
  • Multi Accueil Les P’tites Pousses : augmentation du nombre de places
  • Service de Portage de Repas à Domicile : Remplacement du véhicule
• Compétence environnement :
  • Tarifs SPANC au 1/01/2019
  • GEMAPI : Désignation des représentants de la 4CPS au sein du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe
  • Modification de statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe & demande d’adhésion des Cdc de l’Huisne Sarthoise et du Maine Saosnois
• Administration Générale :
  • Gestion du personnel :
    • Règlement intérieur du personnel
    • Instauration des astreintes
    • Journée de Solidarité
    • Harmonisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) au 1er janvier 2019 suite à la fusion
    • Avancements de grades – réussite aux concours : création de postes
    • Remplacement agent d’accueil : Prestations de services & contrat pour accroissement d’activité
    • Contrat pour accroissement d’activité au sein du service développement économique
    • Reversements de salaires du budget général vers les budgets annexes
    • Modification de la régie du multi Accueil de Sillé le Guillaume
  • Rapport 2018 de la CLECT : Attribution de compensation définitive 2018
  • Cadastre solaire Pays du Mans : Proposition de prestation
  • Transfert crédit-bail immobilier de la Sté Atlantique Maintenance Fermetures vers la Sté SPECTRE
  • Travaux en régie 2018
  • Subventions d’équilibre des budgets annexes Enfance Jeunesse et Sillé Plage
  • Décisions Modificatives n°1 au budget annexe Sillé Plage et n°2 au BA nouvelle ZA Sillé
  • Effacement de dettes
• Affaires et questions diverses