Procès-verbal du conseil communautaire du 28 février 2022.

Ordre du Jour de la séance :

• Approbation des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes,
• Approbation des comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes,
• Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes,
• PLUi : lancement de la procédure,
• Signature d’un avenant n°1 au marché portant sur l’élaboration d’une étude d’impact pour le PLUi,
• Commissions et Groupes de travail au sein du Pays du Mans,
• Renouvellement des conventions de partenariat avec la Région en faveur des réseaux d’accompagnement à la création – reprise d’entreprises et avec Initiatives Sarthe pour l’année 2022,
• Convention de mise à disposition du Télécentre avec Fréquence Sillé,
• Proposition d’accompagnement par la CCI Le Mans Sarthe pour la définition d’un plan intercommunal de développement économique (PIDE),
• Demande de subvention au Conseil départemental de la Sarthe pour la réhabilitation du Gymnase à Conlie,
• Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2022,
• Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel,
• Affaires diverses,
• Questions orales.