Lundi 2 juillet 2018, 20h00, au Pôle intercommunal – 4 rue de Gaucher – 72240 Conlie
Téléchargement : Compte-rendu du conseil communautaire du 2 juillet 2018
Ordre du jour :
- Compétence Environnement
- Présentation du rapport 2017 du Service Gestion des Déchet
- Signature du contrat Eco Mobilier 2018
- Candidature pour l’extension des consignes de tri sélectif et signature du contrat d’objectif CITEO
- Compétence Aménagement de l’Espace
- Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua)
- Modification avec enquête publique du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (projet de gendarmerie/projet aire de jeux extérieure en Zone Ua1 et Ua11)
- Compétence Développement Économique
- Projet d’acquisition de l’ancien bâtiment Intermarché à Sillé-le-Guillaume
- Conventions de mise à disposition des ZAE suite au transfert de compétence au 1/1/2017
- Refacturation de l’entretien sur les ZAE pour 2017
- Poursuite du déploiement de la fibre optique sur le territoire
- Administration Générale :
- PAID de MARESCHE : Modification des statuts
- Répartition du FPIC 2018
- Charte d’utilisation du panneau d’affichage communautaire à Sillé le Guillaume
- Cession au Département du terrain bâti du Collège A. Pioger de Conlie et du terrain de sport attenant
- Effacement de dettes
- Facturation de prestations au RAM par la Maison de la Musique
- Affaires et questions diverses