Procès-verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2021.
Ordre du Jour de la séance :
- Signature du CRTE,
- Adhésion au Syndicat Mixte du Pays du Mans : désignation des délégués, représentant la 4CPS,
- Budgets 2021 : Décision modificative n°2 du budget général
- Effacement de dettes,
- Allocations compensatrices 2022 / TPU,
- Emprunt pour la ressourcerie,
- Renouvellement du bail à la société STREGO au Télécentre,
- Répartition des charges de personnels dans les budgets annexes,
- École de musique : facturation au budget annexe « petite enfance » 2021,
- Emprunts à transférer sur le budget « enfance jeunesse »,
- Suppression d’un poste de technicien territorial et création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,
- Suppression et création de postes sur le corps d’emploi des adjoints techniques,
- Signature de la convention de partenariat entre la 4CPS et le Conseil Départemental de la Sarthe 2021/2023 pour l’organisation de l’intervention d’un conseiller numérique sur le territoire de la 4CPS,
- Environnement : Tarifs du service « gestion des déchets » 2022,
- Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils,
- Modification des agréments des multi-accueils,
- Subvention aux ALSH de Chaufour Notre Dame et Saint Germain de Coulamer pour l’année 2021,
- Tarifs 2022 des cybercentres,
- Affaires diverses,
- Questions orales.