Conseil communautaire
17 janvier 2022 @ 18 h 00 min - 20 h 00 min
- Transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe,
- Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe,
- Déplacement de la ligne haute tension d’Enédis pour l’extension de la Zone d’activités du Bois des Cours à Sillé le Guillaume,
- Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes 2021,
- Budgets : décisions modificatives,
- Versement d’acomptes de la subvention 2022 au Centre Social Marie-Louise Souty et à l’Office de Tourisme de la 4CPS,
- Suppression et création de poste au service technique « bâtiment / espace verts »,
- Instauration de l’indemnité de chaussures et de petit équipement,
- Renouvellement de l’adhésion aux plateformes de téléservices pour Sarthe Légalité et Sarthe Marchés Publics,
- Bail avec l’association ADU SERVICES pour la location de la cellule n°3 du bâtiment locatif n°2 ZA de Conlie,
- Affaires diverses,
- Questions orales.
